Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2016
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5.e – Désignation délégué suppléant de la Commune au sein de la Commission
Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées de la Communauté de
Communes La Domitienne
Suite à la démission d’un conseiller municipal, il convient de désigner un nouveau délégué
suppléant qui sera habilité à représenter la Commune au sein de la Commission Intercommunale
d’Accessibilité aux Personnes Handicapées de la Communauté de Communes La Domitienne.
Il est décidé de désigner Madame Yolande ROTH.
Vote pour à l’Unanimité, moins 3 abstentions (M. Jean-Claude LACHAMBRE et Mmes
Danielle ALEXANDRE et Pascale BAPTISTE)
5.f – Désignation délégué de la Commune au sein du Conseil d’Administration du R.L.I.
Suite à la démission d’un conseiller municipal, il convient de désigner un nouveau délégué qui sera
habilité à représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration du R.L.I.
Il est décidé de désigner Madame Marguerite BALLESTER.
Vote pour à l’Unanimité, moins 3 abstentions (Mme Danielle ALEXANDRE, M. Jean-
Claude LACHAMBRE et Madame Pascale BAPTISTE)
5.g – Désignation délégué titulaire de la Commune au sein du Conseil Syndical du
SIVOM Les Sablières pour la compétence « culturel et sportif »
Suite à la démission d’un conseiller municipal, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire
qui sera habilité à représenter la Commune au sein du Conseil Syndical du SIVOM Les Sablières
pour la compétence « culturel et sportif ».
Il est décidé de désigner Monsieur Richard VASSAKOS.
Vote pour à l’Unanimité, moins 3 abstentions (M. Jean-Claude LACHAMBRE et
Mesdames Danielle ALEXANDRE et Pascale BAPTISTE)
6 – Avenant n° 1 Sous-traité d’exploitation – lot de plage n° 2 – SARL Les Canottes
Par délibération n° 13/041101 en date du 11 avril 2013, le Conseil Municipal, à l’issue d’une
procédure de Délégation de Service Public, a attribué le lot de plage n° 2 à la société Les Canottes,
pour y exercer une activité de location de matériel avec Grande Buvette.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs sociétés concessionnaires de la
plage de Vendres ont modifié leurs statuts.
Par la suite, le Conseil Municipal en date du 14 novembre 2013 a autorisé Monsieur le Maire à
signer un avenant n°1 à ce sous traité afin d’acter le changement de gérant (M. RODRIGUEZ
Olivier qui était déjà actionnaire), ainsi que la modification du siège social. Cet avenant n’a jamais
été signé par les protagonistes.
En juin 2015, la SARL Les CANOTTES a sollicité à nouveau la Commune pour accepter la
nouvelle répartition des parts sociales de la société : 250 parts à la SARL SAJ (domiciliée à
RIVESALTES et représentée par M. Philippe ALLOSIO) et 250 parts à M. Bruno CALANDRE
