Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2016
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Vote pour à l’unanimité
C – PERSONNEL MUNICIPAL
16. Modification du Tableau des Effectifs
Suite à une réorganisation de certains services de la Commune et à l’avis favorable du Comité
Technique en date du 9 février 2016, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’adopter les
modifications du tableau des effectifs au 1
er
Mars 2016 par :
la création de :
-
un poste d’Adjoint Administratif 1
ère
classe à Temps Complet,
-
un poste d’Adjoint Technique Principal 1
ère
classe à Temps Complet,
-
un poste d’Adjoint du Patrimoine 1
ère
classe à TNC (28 heures hebdomadaires)
et la suppression de :
-
un poste d’Adjoint Administratif 2
ème
classe à Temps Complet
-
un poste d’Agent Technique 1
ère
classe à Temps Complet
-
un poste d’Adjoint Technique 1
ère
classe à TNC (28 heures hebdomadaires)
Vote pour à l’unanimité
17. Recrutement Adjoint d’Animation ALSH Maternel Eté
Monsieur le Maire précise qu’il s’avère nécessaire de compléter l’effectif municipal durant
l’ALSH Maternel du mois de Juillet.
Il demande donc l’autorisation de créer un poste d’Adjoint d’Animation de 2
ème
classe contractuel
à TC pour la période du 1
er
au 31 Juillet 2016, rémunéré sur la base de l’Indice Brut 342, Majoré
323 correspondant au 3
ème
échelon de l’échelle 3, étant entendu que cet agent pourra effectuer des
heures supplémentaires pendant la durée de son contrat.
Vote pour à l’unanimité
18. Modification du Régime Indemnitaire au 1
er
décembre 2015
Suite à la nomination d’un agent à un poste d’encadrement au 1/12/2015, et selon le règlement du
régime indemnitaire de la Mairie adopté par DCM du 25 juin 2015, Monsieur le Maire demande
l’autorisation de modifier la délibération du régime indemnitaire votée le 25 juin 2015, afin
d’augmenter le RI de l’agent concerné de la « prime d’encadrement » de 1 200 €/an à compter du
1
er
Décembre 2015.
Vote pour à l’unanimité
19. Remboursement frais de déplacement du personnel municipal
Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal que Madame PORTEBOIS Isabelle, adjoint
administratif 1
ère
classe au sein du service Tourisme et Communication, Monsieur Luc
MOUCHON, Technicien Principal 1
ère
classe chargé du suivi des travaux et chantiers, Monsieur
DUBROCA Jean-Luc, directeur de l’Ecole Municipale de Musique, Monsieur FACQUEUR
Yannick, recruté sous Contrat d’Accompagnement à l’Emploi, pour entre autres de ses missions, la
mise en place et la sécurité de la surveillance de la plage, et Madame BERTINI Manon, chargée
occasionnellement du portage des repas à domicile, sont amenés à effectuer des déplacements
assez régulièrement sur le territoire de la Commune.
Il demande l’accord du Conseil Municipal pour autoriser ces agents à effectuer ces trajets avec leur
