Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Jeudi 18 février 2016
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 12 présents + 1 procuration - quorum atteint
1.
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Yolande ROTH est nommée secrétaire de séance.
Unanimité
2.
Approbation de l’Ordre du Jour :
Monsieur le Maire demande le retrait du point n° 5 «
Résiliation Sous-traité d’exploitation – lot
n° 2 »
Vote pour à l’Unanimité
3.
Approbation du Procès Verbal de la séance du 17 décembre 2015
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 17
décembre 2015, après en avoir fait lecture
Vote pour à l’Unanimité
A – ADMINISTRATION GENERALE
4.
Communication des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 29
mars 2014, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
15/44 du 22 décembre 2015
– Contentieux Commune de Vendres / SARL Cabinet d’Etude
René GAXIEU – SARL Atelier Concept – SA BERIM – SARL ETB – SARL TBM – SARL
BELECTRIC France – SOCOTEC – Décision d’ordonner la désignation d’un expert devant le
Tribunal Administratif de MONTPELLIER au nom et pour le compte de la Commune suite à
plusieurs désordres constatés sur les bâtiments crèche et école maternelle.
16/01 du 21 janvier 2016
– Afin que tous les élèves concernés de l’école primaire puissent
participer à la classe de neige organisée du 21 au 26 mars 2016 pour les classes de CP et de CP
/ CE1, décision d’établir un tarif basé sur le quotient familial de chaque famille. Il est précisé
que la part restante sera prise en charge par la Commune et prévue dans le Budget Primitif
2016.
16/02 du 4 février 2016
– Virement de Crédit n° 6 – Suite à la modification des prévisions du
B.P. ayant entraîné des erreurs d’écriture qu’il y a lieu de modifier, décision de procéder au
virement de crédit de 223 912.00 € de l’article 022
Dépenses Imprévues
à l’article 6068 :
Autres matières et fournitures
sur le Budget Principal qui seront ensuite mandatés sur le Budget
Jeunesse.
Présentation
5.
Résiliation Sous-traité d’exploitation – lot n° 2
Point retiré de l’ordre du jour.
6.
Autorisation signature convention Domitienne/Commune de Vendres – portage de
documents de la Médiathèque à domicile
