Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2016
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mandats administratifs, il les a lui-même personnellement effectués, à savoir :
-
l’acquisition d’un Trépied ESSENTIEL B pour une caméra appartenant à la Commune,
pour un montant de 39.99 €,
-
l’acquisition d’un clavier destiné à réparer le P.C. d’un agent de la Commune, pour un
montant de 29.99 €.
Il demande au Conseil Municipal d’autoriser
que lui soit remboursé la somme de 69.98 € (soixante
neuf euros et quatre vingt dix-huit centimes). Il ordonne l’établissement du mandat correspondant.
Vote pour à l’unanimité
11. Régies de Recette et d’Avance – Services Extra Scolaires, ALSH Petites Vacances,
Jeunesse-Ados et Médiathèque
Monsieur le Maire rappelle notamment que :
-
toutes les dépenses et recettes qui concernent la Jeunesse font désormais d’un budget
qui leur est propre créé par délibération 15/0625 18 du 25 juin 2015, appelé budget
JEUNESSE,
-
par délibération du 7 janvier 2010, le Conseil Municipal de la Commune de Vendres a
décidé d’individualiser la gestion du Service Public Administratif Culture qui gère
donc le budget relatif à la culture qui lui est propre ;
Il propose :
-
la suppression des régies de recettes : A.L.S.H. Petites Vacances ; Services extra
scolaires ; Jeunesse ; Médiathèque et de la régie d’avance Camp Ados sur le Budget
Commune,
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la création des régies de recettes : A.L.S.H. Petites Vacances ; Services extra
scolaires ; Jeunesse et de la régie d’avance Camp Ados sur le Budget Jeunesse,
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de demander la prise en charge de la régie Médiathèque sur le Budget du S.P.A.C. qui
devra prendre une Décision dans ce sens
Vote pour à l’unanimité
12. Demande de subvention Agence de l’Eau pour le PAPPH
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des Plans d’Amélioration des
Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPHs) coordonnées par la Communauté de Communes
de la Domitienne, cette dernière, via le groupement de commande, a estimé l’achat d’outils et
matériels de gestion des espaces verts à 22 805 € HT ;
De plus, il précise qu’un financement peut être demandé à l’Agence de l’Eau, au Conseil
Départemental et au Conseil Régional, étant entendu que 20 % du montant de l’achat doivent rester
à la charge de la Commune.
Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander à l’Agence de l’Eau, au Conseil
Départemental et eu Conseil Régional la subvention la plus élevée possible, pour le financement
d’outils et matériels de gestion des espaces verts dans le cadre du Plan d’Amélioration des
Pratiques Phytosanitaires et Horticoles, tout en précisant que 20 % minimum du montant de l’achat
d’outils et matériels de gestion des espaces verts dans le cadre de ce Plan seront à la charge de la
Commune.
Vote pour à l’unanimité
13. Demande de subvention Conseil Départemental : Actualisation du Plan Communal de
Sauvegarde
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
