Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2016
page 2/7
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes La
Domitienne, via le réseau des médiathèques, propose d’établir une convention ayant pour objet le
portage à domicile à destination des personnes ayant des difficultés à se déplacer, de documents de
la Médiathèque ; la Commune devant assurer la mise en œuvre de ce service.
Il demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cette convention à intervenir entre la
Domitienne et la Commune.
Vote pour à l’unanimité
B – FINANCES
7.
Avis rapport Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Monsieur le Maire informe que la Domitienne invite les Communes membres à soumettre à leur
assemblée délibérante le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) créée en séance du 13 janvier 2016 entre l’EPCI et les Communes membres et chargée
d’évaluer les transferts de charges.
Il demande au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ledit rapport
.
Vote pour à l’unanimité
8.
Ouverture de Crédit Budget Principal
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide qu’il
peut être prélevé les sommes de :
o
40 598.38 €
sur l’opération
36
:
RD37E10 Rue des Fleurs
article 2315 :
Installation matériel et outillage techniques
pour le mandatement d’une facture
de l’entreprise TPSM
o
4 455.42 €
sur l’opération
20
:
Mairie
article 2031 :
Etudes
pour le
mandatement d’une facture de la société SCHEBAT
o
70 860.00 €
sur l’article
2182
:
Matériel de transports
pour le mandatement
d’une facture IVECO
o
1 753.20 €
sur l’article 2315 :
Installation matériel et outillage techniques
pour
le mandatement d’une facture de la société ORANGE d’un montant de 1 333.20
€
et d’une facture e l’Entreprise SERRANO d’un montant de 420.00 €
Le solde des crédits ouverts est ainsi ramené à 1 299 302.15 euros,
Vote pour à l’unanimité, moins 2 abstentions (Mmes Danielle ALEXANDRE et Pascale
BAPTISTE)
9.
Remboursement CAE Roselière
Considérant la demande de la direction de l’E.H.P.A.D. La Roselière de soumettre au Conseil
Municipal la prise en charge des frais d’un agent d’accueil recruté en Contrat d’Accompagnement
à l’Emploi pour la période du 23 février au 31 décembre 2015 , Monsieur le Maire demande
l’autorisation de reverser, sous forme de subvention au Budget de
la Roselière, la somme de
3 380,39 euros correspondant à cette prise en charge, sachant que la Dépense est prévue au Budget
Primitif 2016 de la Commune.
Vote pour à l’unanimité, moins 1 voix (Mme Mylène FABRIS qui ne prend pas part au vote)
10. Remboursement de frais
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certains achats ne pouvant être payés par
