Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2016
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véhicule personnel à compter du 1
er
Janvier et jusqu’au 31 Décembre 2016 et, le cas échéant, de
rembourser les frais liés à ces déplacements.
Vote pour à l’unanimité
20.
Indemnités Forfaitaires Complémentaires pour Elections
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’attribuer une indemnité
forfaitaire complémentaire lors des Elections Régionales aux agents qui ont travaillé ces jours-là et
qui remplissent les conditions d’octroi, dans la double limite d’un crédit global et d’une somme
individuelle (crédit global de 970,80 euros par scrutin).
Vote pour à l’unanimité
21. Autorisation signature contrat assurance personnel municipal avec la société APRIL
Suite à la résiliation par la société Humanis du Contrat des Risques Statutaires du personnel
municipal au 31 décembre 2015, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’adhérer à une
nouvelle compagnie d’assurance afin d’assurer le risque « Accident du Travail/Maladie
Professionnelle » pour les agents de la Mairie dépendant de la Caisse Nationale de Retraite des
Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Il demande de valider la proposition de
la Société
APRIL-CNP Assurances, au taux de 2,44 % de la rémunération indiciaire brute annuelle.
Vote pour à l’unanimité
D - URBANISME
22. Rétrocession voirie Parc de Vénus : parcelle AN 663 pour 12964 m²
Monsieur le Maire propose, suite au courrier de Mme BACQUET, présidente de l’ASL « Parc de
Vénus » de procéder à l’acquisition, pour l’euro symbolique, des voiries et espaces verts de ce
lotissement et de l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant.
Afin de compléter la délibération n° 15/032655 prise lors du Conseil Municipal du 26 mars 2015 et
de mettre en concordance le cadastre avec le service des hypothèques, il est proposé la rétrocession
de la parcelle AN 663 pour une contenance de 12964 m² appartenant à l’ASL « Parc de Vénus ».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de saisir Maître GONDARD, notaire, afin de
retrouver le propriétaire exact de ladite parcelle pour formaliser cette rétrocession et de l’autoriser
à signer l’acte ainsi que tout document afférent à cette rétrocession.
Il précise que cette parcelle intégrera le domaine public de la Commune.
Vote pour à l’unanimité
23. Rétrocession voirie Parc de Vénus : parcelles AN 724 appartenant au Groupe GGL
Dans le cadre de la régularisation des emprises publiques non rétrocédées, Monsieur le Maire
demande au Conseil Municipal l’autorisation :
-
de procéder à l’acquisition, pour l’euro symbolique, de la parcelle appartenant au groupe
GGL représenté par M OLIVAIN Patrick, cadastrée AN 724 pour 696m²,
-
de saisir Maître GONDARD, notaire, afin de formaliser cette opération, ainsi que de signer
tout document s’y rapportant,
