Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2016
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16/04 du 3 mars 2016
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Attribution de Marché
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Travaux réseaux Eaux Usées et Eau
Potable – rue du Temple de Vénus dans le cadre du PUP Lotissement Les Pigeonniers
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Décision d’attribuer ce marché à la société SEE BESSIERES – Avenue de Poilhes – 34310
CAPESTANG, pour un montant de 19 730 € H.T.
16/05 du 17 mars 2016
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Attribution de Marché - Matériel balisage Plage
– Décision
d’attribuer ce marché à la société BAURES – 24 rue Martin Luther King – 34500 BEZIERS,
pour un montant de 7 507, 88 € H.T.
16/06 du 23 mars 2016 – Assurance GROUPAMA Avenant n° 1 Flotte Auto -
Décision de
signer l’avenant n° 1 qui acte la mise à jour du parc des véhicules de la Commune assurés, en
fonction de l’évolution de ceux-ci durant l’année 2015 et portant la prime annuelle au
1
er
janvier 2016 à 6160, 33 € T.T.C.
Présentation
5.
Démission d’un Conseiller Municipal
5.a – Détermination du nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil
d’Administration du CCAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la démission de Monsieur Lionel
CLARIANA, désigné par délibération du 17 avril 2014, en tant que représentant de la Commune
pour siéger au sein du Conseil d’administration du CCAS, il convient de fixer à nouveau le nombre
de ces membres.
Il rappelle que le décret du 6 mai 1995 précise que le Conseil d’Administration du Centre
Communal d’Action Sociale comprend, outre son Président, et en nombre égal :
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des membres élus en son sein par le Conseil Municipal,
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des membres nommés par le Maire.
Le Conseil d’Administration doit comporter au minimum huit membres et au maximum seize.
Monsieur le Maire propose la constitution suivante : le Maire + 7 titulaires + 7 personnes de la
Commune désignées.
Vote pour à l’Unanimité
5.b – Elections des membres du Conseil Municipal qui siègeront au sein du Conseil
d’Administration du CCAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, en vertu des articles L.123-6 et R.123-7 à
123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
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lors de la présente séance, le nombre de membres du Conseil d’Administration du
CCAS de la Commune dont il est Président, a été fixé à 14,
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le Conseil d’Administration devant être composé, à parité, d’élus municipaux et de
membres issus de la société civile nommée par arrêté, il convient, suite à la
démission de Monsieur Lionel CLARIANA, désigné par délibération du 17 avril
2014, en tant que représentant de la Commune pour siéger au sein du Conseil
d’administration du CCAS, d’en élire à nouveau sept (7), au scrutin de listes à la
proportionnelle au plus fort reste ;
Il informe que deux listes ont été déposées :
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Liste 1 : Mme DUROC Ghislaine, M. Michel ROYO, Mme Pascale GOUZY,
M. Gérard SCHLINDWEIN, Mme Yolande ROTH, Mme Maguy BALLESTER et
M. Gérard ESTAQUE.
