Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2016
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Vote pour à l’unanimité
h.
Demande subvention Agence de l’Eau : actualisation schéma directeur
assainissement littoral
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
-
le dernier diagnostic du réseau assainissement du littoral datant de 1999, il doit aujourd’hui
être réactualisé afin d’évaluer et localiser les sources d’intrusion d’eaux claires parasites.
-
Une reprise complète du schéma directeur du littoral est proposée par Entech Ingénieurs
Conseil pour un montant hors taxes de 24 327.50 € HT ;
-
Ce type d’études datant de plus de dix ans un financement peut être demandé à l’Agence de
l’Eau.
Il demande au Conseil Municipal :
-
de confier la reprise du schéma directeur d’assainissement du littoral à Entech Ingénieurs
Conseil, dans le cadre du marché à bons de commande qui lie la commune à ce bureau
d’études ;
-
de l’autoriser à demander à l’Agence de l’Eau la subvention la plus élevée possible, pour le
financement de cette opération.
Vote pour à l’unanimité
i.
Demande subvention Conseil Départemental : actualisation schéma
directeur assainissement littoral
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
-
le dernier diagnostic du réseau assainissement du littoral datant de 1999, il doit aujourd’hui
être réactualisé afin d’évaluer et localiser les sources d’intrusion d’eaux claires parasites.
-
Une reprise complète du schéma directeur du littoral est proposée par Entech Ingénieurs
Conseil pour un montant hors taxes de 24 327.50 € HT ;
-
Ce type d’études datant de plus de dix ans un financement peut être demandé au Conseil
Départemental.
Il demande au Conseil Municipal
,
-
de confier la reprise du schéma directeur d’assainissement du littoral à Entech Ingénieurs
Conseil, dans le cadre du marché à bons de commande qui lie la commune à ce bureau
d’études ;
-
de l’autoriser à demander au Conseil Départemental la subvention la plus élevée possible,
pour le financement de cette opération.
Vote pour à l’unanimité
14. Budget Jeunesse
a.
Approbation du Compte de Gestion 2015
Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion 2015 du Budget
JEUNESSE de la Commune transmis par le Receveur Municipal, fait apparaître les Résultats
suivants :
- Résultat de Fonctionnement de l’Exercice : 43 367.79 €
- Résultat d’Investissement de l’exercice : --------------
- Résultat de clôture de Fonctionnement : 43 367.79 €
- Résultat de clôture d’investissement : -------------
