Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2016
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11. Convention Projet Educatif Territorial
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le PEDT signé en 2013 est arrivé à échéance
fin 2015. Une nouvelle convention « Projet Educatif Territorial » (PEDT) Etat / Education
Nationale / CAF / Commune de Vendres est proposée. Le Projet Educatif Territorial (PEDT)
permettra de renouveler la démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de
proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après
l’école. Il est un instrument souple et adaptable aux territoires organisant, ainsi, dans le respect des
compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Au travers de cette convention, la Commune s'engage à mettre en oeuvre l'organisation et les activités
périscolaires prévues dans le PEDT qui sera joint en annexe de la convention et examiné par la
Direction départementale de la cohésion sociale, la Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale et la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault. Elle s’engage aussi à prendre en
compte les recommandations jointes en annexe de la convention le cas échéant, à respecter les
objectifs et principes énoncés dans la circulaire relative interministérielle n°2014-184 du 19 décembre
2014, à mettre en oeuvre les activités prévues en respectant les règles de sécurité afférentes aux pratiques
concernées et d'une façon générale à mettre en place l'organisation permettant le respect de leur
obligation générale de sécurité.
Elle s’engage enfin à mettre en place un comité de pilotage composé de l'ensemble des acteurs éducatifs
locaux et des partenaires institutionnels afin de mettre en oeuvre le PEDT et d'en assurer le suivi et
l'évaluation.
Cette nouvelle convention serait conclue pour une durée maximale de 3 ans.
Vote pour à l’unanimité
B – FINANCES
12. Avis rapport Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Monsieur le Maire informe que la Domitienne invite les Communes membres à soumettre à leur
assemblée délibérante le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) créée en séance du 13 janvier 2016 entre l’EPCI et les Communes membres et chargée
d’évaluer les transferts de charges, qui s’est réunie le 24 février dernier.
Vote pour à l’unanimité
13. Budget Assainissement et Eau Potable
a.
Approbation du Compte de Gestion 2015
Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion 2015 du budget
Assainissement et Eau Potable de la Commune transmis par le Receveur Municipal, fait apparaître
les Résultats suivants :
- Résultat de Fonctionnement de l’Exercice : 73 917.25 €
- Résultat d’Investissement de l’exercice : - 537 367.75 €
- Résultat de clôture de Fonctionnement : 139 000.22 €
- Résultat de clôture d’investissement : 357 807.09 €
Il demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2015, tel que défini ci-dessus.
Vote pour à l’unanimité, moins 3 votes contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mmes
Danielle ALEXANDRE et Pascale BAPTISTE)
b.
Vote du Compte Administratif 2015
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Administratif 2015 du Budget
Assainissement et Eau Potable de la Commune de VENDRES établi par les services municipaux,
