Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2016
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Il demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion tel que défini ci-dessus.
Vote pour à l’unanimité, moins 3 votes contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mmes
Danielle ALEXANDRE et Pascale BAPTISTE)
b.
Vote du Compte Administratif 2015
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Administratif 2015 du Budget
JEUNESSE de la Commune de VENDRES établi par les services municipaux, est en parfaite
concordance avec le Compte de Gestion 2015 du Budget JEUNESSE produit par Monsieur le
Receveur Municipal.
En effet, le Compte Administratif 2015 fait apparaître les Résultats suivants :
- Résultat de Fonctionnement de l’Exercice : 43 367.79 €
- Résultat d’Investissement de l’exercice : --------------
- Résultat de clôture de Fonctionnement : 43 367.79 €
- Résultat de clôture d’investissement : -------------
Madame LIMORTE Catherine, 1
er
adjoint, propose au Conseil Municipal de
-
prendre acte de la concordance du Compte de Gestion 2015 du Budget JEUNESSE avec le
Compte Administratif 2015 du même Budget
-
et de voter le Compte Administratif 2015 du Budget JEUNESSE., tel qu’établi par les
services municipaux.
Vote pour à l’unanimité, moins 3 votes contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mmes
Danielle ALEXANDRE et Pascale BAPTISTE, M. le Maire n’ayant pas pris part au vote)
c.
Affectation du Résultat de Fonctionnement 2015
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015 en adoptant le Compte
Administratif, qui fait apparaître :
-
section Investissement : 0 €
-
section Fonctionnement : 43 367.79 €
Le résultat de la section de fonctionnement devant faire l’objet d’une affectation, soit en report, à
nouveau, pour incorporer une partie de ce Résultat dans sa section de Fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section d’Investissement, cette affectation devant, dans
tous les cas, permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’Investissement ;
Monsieur le Maire propose d’affecter le Résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 comme
suit :
-
compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé
: 43 367.79 €
Vote pour à l’unanimité, moins 3 votes contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mmes
Danielle ALEXANDRE et Pascale BAPTISTE)
d.
Vote du Budget Primitif 2016
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il doit se prononcer sur le vote du Budget
Primitif du Budget Jeunesse qui s’établit ainsi :
- Fonctionnement :
- dépenses : 787 230, 00 €
