Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Jeudi 29 Septembre 2016
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 13 présents + 2 procurations - quorum atteint
1.
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Catherine LIMORTE est nommée secrétaire de séance.
Unanimité
2.
Approbation de l’Ordre du Jour :
Demande de 3 modifications :
Point 14 : Ajouter participation employeur – garantie maintien de salaire
Ajout de 2 points :
Point 21 : Décision modificative - Virement de crédit n° 3
Point 22 : Demande subvention Conseil Départemental de l'Hérault – Restauration
Registres d'Etat-Civil
Vote pour à l’Unanimité
3.
Approbation du Procès Verbal de la séance du 2 août 2016
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 2
août 2016.
Vote pour à l’Unanimité
A – ADMINISTRATION GENERALE
4.
Communication des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 29
mars 2014, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
16/25 du 10 août 2016
– D
écision d'ester en défense devant le Tribunal Administratif de
Montpellier Contentieux SARL BANANAS BEACH CLUB/Commune – Annulation
Certificat d'Urbanisme et Décision de rejet de recours gracieux.
Décision de défendre à l'instance devant le Tribunal Administratif de Montpellier au nom et pour le
compte de la Commune de Vendres suite à la requête déposée en date du 13 juin 2016 (dossier n°
1603113-1) par la SARL BANANAS BEACH CLUB et de désigner Maître Chantal GIL
FOURRIER, avocat plaidant, pour défendre la Commune dans ce contentieux.
16/26 du 10 août 2016
- D
écision d'ester en défense devant le Tribunal Administratif de
Montpellier Contentieux SARL BANANAS BEACH CLUB/Commune – Annulation
Certificat d'Urbanisme et Décision de rejet de recours gracieux.
Décision de défendre à l'instance devant le Tribunal Administratif de Montpellier au nom et pour le
compte de la Commune de Vendres suite à la requête déposée en date du 13 juin 2016 (dossier n°
