Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2016
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c.
Transfert Régie Marchés
Monsieur le Maire rappelle que :
-
par délibération du 27 mai 2010 N° 10/0527 08 a été créée la régie de recettes
« Marchés » destinée à l’encaissement des droits de place des marchés Village et
Saisonnier, ainsi que le produit de la publicité effectuée pour ces mêmes marchés,
d’une part ;
-
toutes les dépenses et recettes qui concernent le tourisme font désormais l’objet d’un
budget annexe à celui du budget Principal dénommé « Budget Tourisme », créé par
délibération du Conseil Municipal de la présente séance, d’autre part.
Il propose :
-
la suppression de la régie de recettes « Marchés » sur le budget principal de la
Commune ;
-
la création de la régie de recettes « Marchés » sur le budget annexe Tourisme.
Vote pour à l’unanimité
16. Budget Principal
a.
Approbation du Compte de Gestion 2015
Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion 2015 transmis par le
Receveur Municipal, fait apparaître les Résultats suivants :
- Résultat de Fonctionnement de l’exercice : 213 951.71 €
- Résultat d’Investissement de l’exercice : 39 742.78 €
- Résultat de clôture de Fonctionnement : 313 951.71 €
- Résultat de clôture d’investissement : 276 857.05 €
Il demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2015 tel que défini ci-dessus.
Vote pour à l’unanimité, moins 3 votes contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mmes
Danielle ALEXANDRE et Pascale BAPTISTE)
b.
Vote du Compte Administratif 2015
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Administratif 2015 du Budget
Principal de la Commune de VENDRES établi par les services municipaux, est en parfaite
concordance avec le Compte de Gestion 2015 du Budget Principal de la Commune de VENDRES
produit par Monsieur le Receveur Municipal.
En effet, le Compte Administratif 2015 fait apparaître les Résultats suivants :
- Résultat de Fonctionnement de l’Exercice : 213 951.71 €
- Résultat d’Investissement de l’exercice : 39 742.78 €
- Résultat de clôture de Fonctionnement : 313 951.71 €
- Résultat de clôture d’investissement : 276 857.05 €
Madame LIMORTE Catherine, 1
er
adjoint, demande au Conseil Municipal de :
- prendre acte de la concordance du Compte de Gestion 2015 du Budget Principal de la Commune
de VENDRES avec le Compte Administratif 2015 du Budget Principal de la Commune de
VENDRES ;
-
voter le Compte Administratif 2015 du Budget Principal de la Commune de VENDRES, tel
