Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2016
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est en parfaite concordance avec le Compte de Gestion 2015 du Budget Assainissement et Eau
Potable produit par Monsieur le Receveur Municipal.
En effet, le Compte Administratif 2015 fait apparaître les Résultats suivants :
- Résultat de Fonctionnement de l’Exercice : 73 917.25 €
- Résultat d’Investissement de l’exercice : - 537 367.75 €
- Résultat de clôture de Fonctionnement : 139 000.22 €
- Résultat de clôture d’investissement : 357 807.09 €
Madame LIMORTE Catherine, 1
er
adjoint, propose au Conseil Municipal de
-
prendre acte de la concordance du Compte de Gestion 2015 du Budget Assainissement et
Eau Potable avec le Compte Administratif 2015 du même Budget
-
et de voter le Compte Administratif 2015 du Budget Assainissement et Eau Potable., tel
qu’établi par les services municipaux.
Vote pour à l’unanimité, moins 3 votes contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mmes
Danielle ALEXANDRE et Pascale BAPTISTE), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au
vote
c.
Affectation du résultat de Fonctionnement 2015
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015 en adoptant le Compte
Administratif, qui fait apparaître :
-
section Investissement : 357 807.09 €
-
section Fonctionnement : 139 000.22 €
Le résultat de la section de fonctionnement devant faire l’objet d’une affectation, soit en report, à
nouveau, pour incorporer une partie de ce Résultat dans sa section de Fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section d’Investissement, cette affectation devant, dans
tous les cas, permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’Investissement ;
Monsieur le Maire propose d’affecter le Résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 comme
suit :
-
Compte 001 :
Résultat d’investissement reporté
: ……. 357 807.09 €
-
compte 002 :
Résultat de fonctionnement reporté
: …. 39 000.22 €
-
compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé
: 100 000.00 €
Vote pour à l’unanimité, moins 3 votes contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mmes
Danielle ALEXANDRE et Pascale BAPTISTE)
d. Vote du Budget Primitif 2016
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il doit se prononcer sur le vote du Budget
Primitif du Budget Assainissement et Eau Potable qui s’établit ainsi :
- Fonctionnement :
- dépenses : 456 291, 80 €
- recettes : 456 291, 80 €
- Investissement :
- dépenses : 2 313 110, 62 €
- recettes : 2 313 110, 62 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2016 tel que
défini ci-dessus.
