Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2016
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en précisant que les frais dudit notaire pour l’élaboration de cet acte sont à la charge de la
Commune.
Vote pour à l’unanimité
24. Rétrocession voirie Lotissement Le Pigeonnier : parcelles AP 856, AP 857 et AP 847
appartenant à M. ISSAC Michel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, dans le cadre de la régularisation
des emprises publiques non rétrocédées, de procéder à l’acquisition, pour l’euro symbolique, des
parcelles appartenant à M ISSAC Michel, cadastrées : AP 856 pour 179m², AP 857 pour 229m² et
AP 847 pour 20 m².
Il rappelle que ces parcelles sont constitutives de l’élargissement de la rue du Temple de Vénus et
d’un cheminement piéton créé lors de la réalisation du lotissement Le Pigeonnier 1 et précise que
ces parcelles intégreront le domaine public de la Commune.
Il demande enfin au Conseil Municipal l’autorisation de saisir Maître FRUTOSO, notaire, afin de
formaliser cette opération, ainsi que de signer tout document s’y rapportant et précise que les frais
dudit notaire pour l’élaboration de ces actes sont à la charge de la Commune.
Vote pour à l’unanimité
E – QUESTIONS DIVERSES
25. Questions orales
26.
Informations par les élus membres des EPCI (Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale)
27.
Informations municipales
Sans objet
A Vendres, le 25 février 2016
Le Maire,
Jean-Pierre PEREZ
Les délibérations correspondantes sont consultables en mairie
