Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2016
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Vote pour à l’unanimité, moins 3 votes contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mmes
Danielle ALEXANDRE et Pascale BAPTISTE)
e. Demande de subventions Conseil Départemental et Agence de l’Eau :
Reprise réseaux d’eau potable et d’assainissement rues Irénée Baptiste et
Tony Palazy
Considérant les devis établis par EUROVIA, à la demande de la Commune pour la reprise des
réseaux d’eau et d’assainissement des rues Irénée Baptiste et Tony Palazy qui s’élèvent
respectivement, à 54 941.20 € H.T. et 96 638.00 € H.T., il est proposé au Conseil Municipal
de
demander au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau l’aide la plus élevée possible, destinée
à l’exécution de ces travaux.
Vote pour à l’unanimité
f.
Demande subvention Agence de l’Eau : actualisation schéma directeur
assainissement village
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
-
le dernier diagnostic du réseau assainissement du village datant de 2004, il doit aujourd’hui
être réactualisé ;
-
Une reprise complète du schéma directeur du village et de la zone Via Europa est proposée
par Entech Ingénieurs Conseil pour un montant hors taxes de 70 424, 50 € HT;
-
Ce type d’études datant de plus de dix ans un financement peut être demandé à l’Agence de
l’Eau.
Il demande au Conseil Municipal
:
-
de confier la reprise du schéma directeur du village et de la zone Via Europa à Entech
Ingénieurs Conseil dans le cadre du marché à bons de commande qui lie la commune à ce
bureau d’études ;
-
de l’autoriser à demander à l’Agence de l’Eau la subvention la plus élevée possible, pour le
financement de cette opération.
Vote pour à l’unanimité
g.
Demande subvention Conseil Départemental : actualisation schéma
directeur assainissement village
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
-
le dernier diagnostic du réseau assainissement du village datant de 2004, il doit aujourd’hui
être réactualisé ;
-
Une reprise complète du schéma directeur du village et de la zone Via Europa est proposée
par Entech Ingénieurs Conseil pour un montant hors taxes de 70 424, 50 HT € ;
-
Ce type d’études datant de plus de dix ans un financement peut être demandé au Conseil
Départemental.
Il demande au Conseil Municipal :
-
de confier la reprise du schéma directeur du village et de la zone Via Europa à Entech
Ingénieurs Conseil dans le cadre du marché à bons de commande qui lie la commune à ce
bureau d’études ;
-
de l’autoriser à demander au Conseil Départemental la subvention la plus élevée possible,
pour le financement de cette opération.
