Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2016
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- recettes : 787 230, 00 €
- Investissement :
- dépenses : 103 800, 00 €
- recettes : 103 800, 00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2016 tel que
défini ci-dessus.
Vote pour à l’unanimité, moins 3 votes contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mmes
Danielle ALEXANDRE et Pascale BAPTISTE)
15. Budget Tourisme
a.
Vote du Budget Primitif 2016
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de créer un budget
annexe tourisme afin d’identifier clairement les dépenses et recettes liées à cette activité.
A cette fin, il doit se prononcer sur le vote du Budget Primitif 2016 du budget annexe tourisme qui
s’établit ainsi :
- Fonctionnement :
- dépenses : 857 328, 00 €
- recettes : 857 328, 00 €
- Investissement :
- dépenses : 852 852, 44 €
- recettes : 852 852, 44 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2016 tel que
défini ci-dessus.
Vote pour à l’unanimité, moins 3 votes contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mmes
Danielle ALEXANDRE et Pascale BAPTISTE)
b.
Création d’une Régie de Recettes
Monsieur le Maire propose :
-
D’instituer une régie de recettes auprès du budget TOURISME destiné à l’encaissement des
produits liés au transport du circuit « découverte patrimoine et vin » ;
-
D’installer cette régie au point information » sis à VENDRES Plage ;
-
De percevoir les recettes contre remise à l’usager d’une facture ;
-
Que le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver soit fixé à
1 220,00 € ;
-
Que le régisseur soit tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que
celui-ci est atteint et au minimum, une fois par mois ;
-
Que le régisseur ne soit pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en
vigueur ;
-
Que le régisseur perçoive une indemnité de responsabilité annuelle, dont le montant est
précisé dans l’acte de nomination, selon la réglementation en vigueur ;
-
Que le mandataire suppléant perçoive une indemnité de responsabilité annuelle dont le
montant est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Vote pour à l’unanimité, moins 3 votes contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mmes
Danielle ALEXANDRE et Pascale BAPTISTE)
