Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2016
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- location de matériel avec Petite Buvette :
12 €/ m²
- location de matériel avec véhicules nautiques motorisés : 22 €/m²
- location de matériel sans véhicules nautiques motorisés : 17,50 €/m².
que ces tarifs soient actualisés chaque année selon les modalités définies dans le cahier des charges
de la concession de plage attribuée à la Commune et calculée à partir de la redevance 2017,
* en part variable un minimum de
De
A
%
250 001 € de Chiffre d’Affaires 300 000 € de Chiffre d’Affaires 0,5 % du Chiffre d’Affaires
300 001 € de Chiffre d’Affaires 350 000 € de Chiffre d’Affaires 0,75 % du Chiffre d’Affaires
350 001 € de Chiffre d’Affaires 400 000 € de Chiffre d’Affaires 1 % du Chiffre d’Affaires
400 001 € de Chiffre d’Affaires 450 000 € de Chiffre d’Affaires 1,25 % du Chiffre d’Affaires
450 001 € de Chiffre d’Affaires 500 000 € de Chiffre d’Affaires 1,5 % du Chiffre d’Affaires
500 001 € de Chiffre d’Affaires …………….
2 % du Chiffre d’Affaires
à partir de la seconde année d’exploitation.
Vote pour à l’Unanimité
9.
Avenant Contrat Enfance Jeunesse Domitienne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que
La Communauté de Communes « La
Domitienne » et ses Communes membres ont signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de
l’Hérault, un Contrat Enfance Jeunesse en décembre 2014.
De nouvelles actions dans le champ de l’enfance et la jeunesse ont amené la Caisse d’Allocations
Familiales de l’Hérault à proposer un avenant modifiant l’article 5.2 « Mode de calcul Psej et
révision des droits » de la convention initiale.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cet avenant.
Vote pour à l’Unanimité
10. Convention CAF – Prestation de Service ALSH – Aide spécifique rythmes éducatifs
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer, avec la CAF de
l’Hérault, une convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de :
- la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » pour l’accueil périscolaire,
- la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » pour l’accueil extrascolaire,
- la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » pour les accueils de jeunes,
- l’aide spécifique rythmes éducatifs.
Cette convention doit être conclue à partir du 1
er
janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2019.
Vote pour à l’Unanimité
