Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Jeudi 31 mars 2016
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 14 présents + 4 procurations - quorum atteint
1.
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Ghislaine DUROC est nommée secrétaire de séance.
Unanimité
2.
Approbation de l’Ordre du Jour :
Vote pour à l’Unanimité
Annonce de Monsieur le Maire :
Monsieur Lionel CLARIANA est démissionnaire car sa nouvelle fonction de directeur
départemental est incompatible avec sa mission de conseiller municipal. Conformément à la loi,
il est remplacé par Monsieur Gérard SCHLINDWEIN, suivant sur la liste majoritaire.
3.
Approbation du Procès Verbal de la séance du 18 février 2016
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 18
février 2016, après en avoir fait lecture
Vote pour à l’Unanimité
A – ADMINISTRATION GENERALE
4.
Communication des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 29
mars 2014, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
16/03 du 23 février 2016
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Ouverture de Crédit n° 2
– Afin que les salaires du mois de
février 2016 du SPAC puissent être payés, décision de faire procéder :
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à l’ouverture de Crédit : article 65737
Subvention de fonctionnement aux autres
établissements publics locaux
: 600, 00 € ,
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et au mandatement de la subvention de 600, 00 € sur le budget du SPAC.
Il est précisé que la dépense sera régularisée sur le Budget Primitif 2016 de la Commune.
