Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2016
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Compte Rendu
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CONSEILMUNICIPAL
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Séance du Jeudi 10 NOVEMBRE 2016
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 12 présents - quorum atteint
1. Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Catherine LIMORTE est nommée secrétaire de séance.
Unanimité
2. Approbation de l’Ordre du Jour :
Vote pour à l’Unanimité
3.
Approbation du Procès Verbal de la séance du 29 septembre 2016
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 29
septembre 2016, après en avoir fait lecture.
Vote pour à l’Unanimité
A – URBANISME
4.
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire rappelle en préambule aux membres du Conseil Municipal que par
délibération en date du 7 janvier 2010, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vendres
a été approuvé puis annulé par une décision du Tribunal Administratif en date du 25 octobre 2012.
L’annulation du PLU s’est traduite par un retour à l’application du document d’urbanisme antérieur.
C’est donc le POS approuvé en date du 2 aout 1979 qui est en vigueur. Bien qu’ayant fait l’objet de
multiples adaptations ce document est arrivé aux termes des partis d’aménagement retenus d’où la
volonté communale d’engager à nouveau la révision générale de son POS.
Monsieur le Maire rappelle également que l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été
prescrite par une délibération en date du 17 Novembre 2015.
Monsieur le Maire insiste sur l’importance et l’urgence de procéder à la finalisation du
PLU car l’application du POS sera caduque à partir du 24 mars 2017 et que l’on repassera aux RNU
(Règles Nationales d’Urbanisme) jusqu’à l’approbation du PLU en cours de réalisation.
La première étape de l'élaboration du PLU consiste en la définition du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable de la Commune.
Ce PADD :
Définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement,
d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
Arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le
développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement
économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération
