Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Jeudi 15 Décembre 2016
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 16 présents- quorum atteint
1.
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Yolande ROTH est nommée secrétaire de séance.
Unanimité
2.
Approbation de l’Ordre du Jour :
Demande ajout de 3 points :
Point 27 : Basculement emprunts sur Budgets Jeunesse et Tourisme
Point 28 : Budget Principal : Association de Gymnastique – Virement de Crédit n° 7
-
Point 29 : Budget Principal : Chapitre 66 - Virement de Crédit n° 8
Vote pour à l’Unanimité
3.
Approbation du Procès Verbal de la séance du 10 novembre 2016
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 10
novembre 2016.
Vote pour à l’Unanimité
A – ADMINISTRATION GENERALE
4.
Communication des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 29
mars 2014, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
16/29 du 1er septembre 2016
–
Redevance « Nocturnes du Chichoulet »
Afin que les commerçants du site du port du Chichoulet participent aux frais d'organisation des
« Nocturnes du Chichoulet », décision d'instaurer à leur encontre une redevance d'un montant de
50, 00 € par marché.
16/30 du 14 septembre 2016 – Tarifs Régies Services Extrascolaires
Pour une meilleure qualité de gestion du service et afin de répondre aux attentes des parents,
décision de modifier et préciser les modalités d'encaissement des produits :
- en accueil du temps scolaire, si l'enfant est inscrit à l'accueil de 7H30 à 7H00 ainsi qu'à
celui de 17H00 à 18H30, le tarif 1 sera encaissé une seule fois,
- en accueil du mercredi après-midi si l'enfant est inscrit uniquement à la garderie de 12H00
à 12H30 alors qu'il avait également été inscrit en accueil temps scolaire de 7H30 à 9H00, seul le
tarif 1 sera encaissé.
- Les tarifs 5 et 6 destinés à l'encaissement des produits de l'accueil et de la cantine du
mercredi après-midi feront l'objet d'une facturation indépendante suivie de l'émission d'un titre de
recettes à l'encontre de la famille, afin de pouvoir répondre à une éventuelle demande d'échéancier
de paiement. En effet, il est demandé que l'inscription à l'accueil du mercredi après-midi se fasse
