ou à payer, et des résultats de fonctionnement et d'investissement.
Sur cette base, Monsieur le Percepteur de Sérignan a fait état d'un excédent de 8 296,22 € figurant
au bilan.
Proposition d'accepter la répartition de cette somme en prenant en compte la clé de répartition telle
que définie dans les statuts du Syndicat, à savoir le nombre d'élèves scolarisés au collège, par
Commune.
Ainsi, la répartition serait la suivante, sur la base du nombre d'élèves scolarisés en septembre 2014,
référence prise pour le vote du dernier budget en mars 2015 :
– Lespignan: 141 élèves – 1 859,72 €
– Sauvian: 218 élèves – 2 875,32 €
– Valras-plage: 136 élèves – 1 793,78 €
– Vendres: 134 élèves – 1 767,40 €.
Vote pour à l'unanimité
16
.
Rapport d'observations définitives de la CRC à la Domitienne
Après débats, proposition de prendre acte du Rapport d'observations définitives portant sur la
gestion de la Domitienne au titre des exercices 2009 et suivants adressé par la Chambre Régionale
des Comptes au Président de l'établissement qui l'a présenté à son organe délibérant le 23
novembre 2016.
Vote pour à l'unanimité
17.
Avis motivé enquête publique – demande d'autorisation d'exploiter – SARL Ferme
Eolienne de LESPIGNAN
Par Arrêté Interpréfectoral n° 2016-I-1082 en date du 17 octobre 2016, les Préfets de l'Hérault et de
l'Aude ont diligenté une enquête publique portant sur la demande d'autorisation, au titre des
installations classées pour la protection de l'environnement, déposée par la SARL La Ferme de
Lespignan, pour l'exploitation d'un parc éolien de 5 aérogénérateurs, sur la Commune de
Lespignan.
La Commune est comprise dans le rayon d'affichage de cette enquête publique, qui s'est déroulée
du 7 novembre 2016 au 8 décembre 2016, et, à ce titre, est tenue d'une part de mettre à disposition
du public le dossier d'enquête publique en mairie, d'organiser la permanence du commissaire
enquêteur désigné, et, d'autre part, de recueillir l'avis motivé du Conseil Municipal sur la demande
d'autorisation de la SARL La Ferme Eolienne de Lespignan.
Proposition d'émettre un avis favorable à ce projet.
Vote pour à l'unanimité
,
moins une voix contre (M. Rémi MORILLO)
B – FINANCES
18.
Budget Principal : Régularisation Comptable
En raison d'une erreur de saisie sur l'annexe B1.7 du Budget Primitif 2016 de la Commune, la
subvention de fonctionnement allouée au Budget TOURISME, n'a pas été notée.
Bien que celle-ci figure au total du Budget Primitif dûment voté, Monsieur le Trésorier demande
une régularisation comptable.
