Proposition d'inscrire en annexe B1.7 du Budget Primitif de la Commune le montant de la
subvention versée au Budget Tourisme, à savoir 155 664,00 € à l'article 657363.
Vote pour à l'unanimité
, moins 2 abstentions (Mmes Danielle ALEXANDE et Pascale BAPTISTE)
19.
Budget Principal : Ouverture de Crédit Budget Primitif 2017
Considérant que le quart des crédits ouverts au Budget d'Investissement 2016, non compris les
crédits afférents au montant de la dette, s'élève à
465 904,09 euros
, proposition de prélever les
sommes de :
◦
5 078,66 € sur l'article 2135 :
installations générales, agencements et aménagements
des constructions
pour le mandatement d'une facture devant être présentée par la
S.A.R.L SATELEC suite à un devis dûment signé ;
◦
320,92 € sur l'article 2152 :
installations de voirie
pour permettre le mandatement d'une
facture présentée par la Société SIGNATURE ;
◦
14 364,59 € sur l'article 2188 :
autres immobilisations corporelles
pour le mandatement
d'une facture devant être présentée par la société PACA MOTOCULTURE suite à une
devis dûment signé.
◦
5 175,90 € sur l'article 2188 :
Autres immobilisations corporelles
pour le mandatement
d'une facture présentée par la société PACA MOTOCULTURE pour l'acquisition d'une
débroussailleuse
Le solde des crédits ouverts est ainsi ramené à 440 964, 02 euros.
Vote pour à l'unanimité
20.
Budget Principal : Décision Modificative Virement de Crédit n°6
Considérant que les crédits disponibles à l'article 6455
Cotisations pour assurance du personnel
,
ne suffiront pas au mandatement des cotisations du mois de décembre 2016 , proposition donc de
faire procéder à un virement de crédits d'un montant de 12 500,00 € (douze mille cinq cent euros)
de l'article 022
Dépenses imprévues
à l'article 6455
Cotisations pour assurance du personnel
.
Vote pour à l'unanimité
21.
Budget Principal : Subvention au Budget Jeunesse
Considérant que les crédits disponibles au chapitre 012 du budget Jeunesse ne sont pas suffisants
pour permettre le mandatement des salaires du mois de décembre 2016, proposition de faire
procéder au versement sur le Budget Jeunesse d'une subvention d'un montant de 13 500 € sur
l'article 65737
subvention à d'autres établissements publics locaux.
Vote pour à l'unanimité
22.
Budget Principal : Dépenses Fêtes et Cérémonies
Le Décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le
comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.
Ce Décret fait l'objet d'une instruction codificative n°07-024MO du 24 mars 2007.
Les collectivités sont donc tenues de préciser par délibération, les principales caractéristiques des
dépenses à imputer au compte 6232
Fêtes et cérémonies.
Proposition de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :
-
d'une manière générale, l'ensemble des biens, services et objets et denrées divers
ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et
