Afin que l'ensemble des points de livraison bénéficie de la sécurisation par les réservoirs, le
programme de travaux communal a également prévu la réalisation d'une conduite de distribution en
sus de la conduite d'adduction BRL.
En aval du dernier point de livraison alimentant les réservoirs communaux, la conduite BRL est
affectée exclusivement aux besoins de la Commune, ce qui justifierait le principe d'une mise à
disposition, sous réserve d'accord du concessionnaire (BRL).
Proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention ayant pour objet de déterminer
les conditions d'un transfert de gestion et de mise à disposition, par BRL à la Commune, de la
conduite en diamètre 250 mm et de ses ouvrages techniques nécessaires à son exploitation, et les
obligations associées.
Vote pour à l'unanimité
10.
Autorisation signature convention Conseil Départemental de l'Hérault
Proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Départemental de l'Hérault une nouvelle
convention de partenariat pour la gestion, la préservation et la mise en valeur des espaces naturels de l'Ouest
Biterrois d'une durée de 1 an (pour 2016) et ayant pour objet de définir les conditions (notamment
financières) d'une association avec le Conseil Départemental pour confier au SMDA les missions de
gestion, de préservation et de mise en valeur des espaces de l'Ouest Biterrois et de lutte contre les
inondations du fleuve Aude, dans laquelle il propose une aide financière de 4 264, 13€, ce qui ramène la
participation financière de la Commune au SMDA à 20 401, 58 €.
Vote pour à l'unanimité
11. Autorisation signature convention de partenariat et de mise à disposition dans le cadre
du chantier d'insertion « agent technique polyvalent » avec le RLIse
Proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le RLIse une convention de partenariat et de mise à
disposition, dans le cadre du chantier d'insertion « agent technique polyvalent », ayant pour objet de
déterminer les conditions de mise en œuvre du Chantier d'Insertion et notamment le recrutement par le
RLIse d'un agent technique polyvalent à partir du 1er avril 2017, mis à disposition de la Commune pendant
neuf mois au maximum, soit jusqu'au 31 décembre 2017 à raison d'une moyenne de 24 heures par semaine
(alternance de semaines à 23h et de semaines à 25h), pour effectuer des tâches d'entretien des espaces verts,
de maintenance de voirie et/ou de bâtiments municipaux, etc...
Vote pour à l'unanimité
12.
Désignation membre AFR
Conformément aux statuts de l'Association Foncière de Remembrement du Plateau de Vendres,
Sauvian et Sérignan, les membres du Bureau sont désignés par le Conseil Municipal, sur
proposition du Maire.
Suite au décès de Monsieur SANS Stéphane le 18 juin 2016, proposition de remplacer ce dernier
par Monsieur Pierre CALMEL, en tant que nouveau membre de l'AFR.
Vote pour à l'unanimité
