- un emploi d'adjoint d'animation 1ère classe à Temps Complet
et la suppression de :
- quatre emplois d'adjoints techniques 1ère classe à Temps Complet
- un emploi d'adjoint technique 1ère classe à TNC (21 heures)
- un emploi d'adjoint d'animation 2ème classe à Temps Complet
Vote pour à l'unanimité
31.
Recrutement Adjoint d'Animation contractuel – camp ados ski
Considérant qu’il s’avère nécessaire de compléter l’effectif municipal durant le camp d'ados ski,
proposition de créer :
-
un poste d’Adjoint d’Animation de 2
ème
classe contractuel à TC qui aura pour
mission l'encadrement des adolescents pendant la période du 4 au 11 Février 2017,
rémunéré sur la base de l’Indice Brut 340, Majoré 321 correspondant au 1er
échelon de l’échelle 3. Cet agent sera autorisé à effectuer des heures
supplémentaires pendant la durée de son contrat.
La dépense correspondante sera
prévue à l’article 64131 – personnel non titulaire, au Budget Primitif Jeunesse
2017.
Vote pour à l'unanimité
32
.
Remboursement frais de déplacement personnel municipal
Considérant que Madame PORTEBOIS Isabelle, adjoint administratif 1
ère
classe au sein du service
Tourisme et Communication, Monsieur Luc MOUCHON, Technicien Principal 1
ère
classe chargé
du suivi des travaux et chantiers, Monsieur DUBROCA Jean-Luc, directeur de l’Ecole Municipale
de Musique, et Madame BERTINI Manon, chargée occasionnellement du portage des repas à
domicile, sont amenés à effectuer des déplacements assez régulièrement sur le territoire de la
Commune , proposition d'autoriser ces agents à effectuer ces trajets avec leur véhicule personnel à
compter du 1
er
Janvier et jusqu’au 31 Décembre 2017 et, le cas échéant, de rembourser les frais liés
à ces déplacements.
Vote pour à l'unanimité
33. Autorisation signature convention d'adhésion au service de Médecine Préventive du CDG
34
Considérant que le Centre de Gestion restructure le pôle entier « médecine préventive » afin de
l'améliorer, proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention listant les
différentes missions du Service Prévention s'exerçant dans le cadre de l'ensemble des dispositions
statutaires relatives à la santé au travail s'appliquant aux agents territoriaux, prenant effet à compter
du 1er janvier 2017.
Vote pour à l'unanimité
34.
Autorisation signature convention de mutualisation avec la Domitienne - service
prévention hygiène et sécurité au travail
Proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Domitienne une convention de
mutualisation relative au service commun de prévention, d'hygiène et de sécurité au travail, ayant
