cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les vœux de
nouvelle année,..
-
les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de
divers évènements et notamment lors de naissances, mariages, décès, départs à la
retraite, médailles du travail, récompenses sportives, culturelles ou lors de
réceptions officielles.
-
Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à
leurs prestations.
-
Les frais d'annonce et de publicité liés aux manifestions.
Vote pour à l'unanimité
23.
Budget Assainissement et Eau Potable : Décision Modificative 2 Virement de Crédits
n° 1
Considérant que l'article comptable 6458 :
Cotisations aux organismes sociaux,
sur lequel a été
prévu au Budget Primitif A.E.P. 2016 le versement du FSL Eau a été supprimé de la nomenclature
M49 et qu'aucun mandatement n'est désormais possible, proposition de procéder à un virement de
crédit de l'article 022 :
Dépenses Imprévues
à l'article 647 :
autres charges sociales
et de faire
procéder au mandatement du FSL Eau sur ce compte.
Vote pour à l'unanimité
24.
Budget Jeunesse : Décision Modificative n° 2 Inscription de Crédits
Afin d'affecter au Budget « JEUNESSE » la subvention allouée par la Commune d'un montant de
13 500,00 €, les écritures comptables ci-dessous sont proposées , au Budget Primitif 2016:
DEPENSES RECETTES
6413
Personnel non titulaire
12 500,00 € 74741
Participation Commune
13 500,00 €
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
1 000,00 €
Vote pour à l'unanimité
25. Budget Jeunesse : Décision Modificative Virement de Crédit n° 2
Considérant que les crédits disponibles à l'article 2183
matériel de bureau et matériel informatique
sont insuffisants pour permettre le mandatement des dernières factures en attente, proposition de
procéder à un virement de crédits d'un montant de 510, 00 € de l'article 020
Dépenses Imprévues
à
l'article 2183
matériel de bureau et matériel informatique.
Vote pour à l'unanimité, moins une abstention (M. Richard VASSAKOS)
26. Avis rapports Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Proposition d'approuver les rapports de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) entre la Communauté de Communes La Domitienne et les Communes
membres qui s'est réunie les 14 septembre, 21 septembre, 19 octobre et 2 novembre 2016,
considérant que ces rapports n'apportent aucune observation particulière ;
Vote pour à l'unanimité
27.
Basculement emprunts sur Budgets Jeunesse et Tourisme
Considérant que toutes les recettes et dépenses liées aux services Tourisme et Jeunesse font
désormais l'objet de budgets spécifiques, budgets annexes du budget principal, les échéances des
