prêts :
-
N° 0069WD012PR « Groupe scolaire » d'un montant de 600 000,00 € souscrit
auprès du Crédit Agricole en 2008 ;
-
N° 45072441992K « Groupe scolaire et autres » d'un montant de 1 100 000,00 €
souscrit auprès du Crédit Foncier en 2006,
devront être mandatées sur le Budget Jeunesse
ET les échéances du prêt :
N° 01KJM9011PR « Protection littoral » d'un montant de 700 000,00 € souscrit
auprès du Crédit Agricole en 2008,
devront être mandatées sur le Budget Tourisme.
Proposition de faire procéder au mandatement des échéances des prêts ci-dessus mentionnés par
Monsieur le Maire, sur leurs budgets respectifs.
Vote pour à l'unanimité
28.
Budget Principal : Subvention Association de Gymnastique – Virement de Crédit n° 7
Considérant la demande de Madame la Présidente de l'Association de Gymnastique féminine qui
souhaiterait le versement d'une subvention exceptionnelle destinée à clôturer son exercice
comptable, proposition de faire procéder au mandatement de la somme de 1 800,00 € à
l'association de Gymnastique Féminine Vendroise, sur l'article 6574 :
Subvention de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ,
sachant
que, pour permettre
ce mandatement, un virement de crédit de la même somme devra être effectué depuis l'article 022 :
Dépenses imprévues.
Vote pour à l'unanimité, sachant que Mme Mylène FABRIS, présidente de
l'Association de gymnastique, ne prend pas part au vote.
29.
Budget Principal : Chapitre 66 - Virement de Crédit n° 8
Considérant que la prévision budgétaire du chapitre 66 est insuffisante pour permettre le
mandatement sur l'exercice 2016, des diverses échéances d'intérêts dues, proposition de procéder à
des virements de crédits ;
1.
un virement de crédits d'un montant de 794,26 € de l'article 022
Dépenses imprévues
à
l'article 6615 :
Intérêts des comptes courants et de dépôts débiteurs ;
2.
un virement de crédits d'un montant de 12 500,00 € de l'article 022 :
Dépenses
imprévues
à l'article 66111 :
Intérêts réglés à l'échéance.
Vote pour à l'unanimité
C
–
PERSONNEL MUNICIPAL
30.
Modification du Tableau des Effectifs
Suite à une réorganisation de certains services de la Commune, après
l’avis favorable du Comité Technique
en date du 1er décembre 2016, proposition d’adopter les modifications du tableau des effectifs au 1
er
Janvier
2017 par :
la création de :
- quatre emplois d'adjoints techniques Principaux 2ème classe à Temps Complet
- un emploi d'adjoint technique Principal 2ème classe à TNC (21 heures)
