afférent à cette rétrocession.
Précision étant faite que cette parcelle intégrera le domaine public de la Commune.
Vote pour à l'unanimité
E - QUESTIONS DIVERSES
30.
Questions orales
: Sans objet
31.
I
nformations par les élus membres des EPC
I (Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale) : Sans objet
32.
Informations municipales
: Sans objet
A Vendres, le 22 décembre 2016
Le Maire,
Jean-Pierre PEREZ
