Ainsi, les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :
Catégorie
d'emplois
Cadre d'emplois
Groupe
Emploi
Montant
maximal
individuel
annuel CIA
A
Attachés territoriaux
Secrétaires de mairie
Groupe 1
Direction des
services
6 390,00 €
Groupe 2
Chef de pôle
5 670,00 €
Groupe 3
Direction de service
4 500,00 €
Groupe 4
Direction de service
sans encadrement
3 600,00 €
B
Rédacteurs territoriaux
Animateurs territoriaux
Educateurs territoriaux des APS
Groupe 1
Responsable de
service
2 380,00 €
Groupe 2
Adjoint au
responsable
de service
2 185,00 €
Groupe 3
Expertise
1 995,00 €
C
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoints d'animation territoriaux
Opérateurs territoriaux des APS
ATSEM
Agents sociaux territoriaux
Adjoints territoriaux du Patrimoine
Groupe 1
Encadrement de
proximité,
expertise
1 260,00 €
Groupe 2
Agent d’exécution
1 200,00 €
- L'article 1.1 du titre III relatif à la maladie est modifié comme suit
:
« Il sera appliqué une suppression de 1/20
ème
du régime indemnitaire
mensuel à chaque jour
d’absence et ce dès le premier jour, quelque soit le motif de l’absence non autorisée par l’autorité
territoriale, quelque soit le rythme ou la durée de travail hebdomadaire de l'agent. Cette retenue
sera effectuée le mois suivant l'absence.
Les absences dont il est ici question concernent les congés de longue maladie, longue durée,
grave maladie mais aussi maladie ordinaire, accident de service imputable à l'agent ou maladie
professionnelle, de toutes durées.
Ce ratio de 1/20
ème
de retenue sera appliqué à toute période d’arrêt de l’agent (du 1er jour d’arrêt
au dernier jour d’arrêt hors repos hebdomadaire).
Le régime indemnitaire est maintenu intégralement pendant les congés pour maternité, paternité et
adoption et pendant le temps partiel thérapeutique.
»
Vote pour à l'unanimité
