17/07 du 4 avril 2017 – Animation par « Les Zik'Goto » pour le marché nocturne
Décision de signer un contrat d'engagement pour l'animation du marché nocturne par « Les
Zik'Goto » qui se déroulera le 19 juillet 2017, pour la somme de 600, 00 € Toutes Charges
Comprises.
17/08 du 13 avril 2017
:
Animation par « Steph'acoustic » pour le marché nocturne
Décision de signer un contrat d'engagement pour l'animation du marché nocturne par
«
Steph'acoustic
» qui se déroulera le 26 juillet 2017, pour la somme de 350, 00 € Toutes Charges
Comprises.
17/09 du 13 avril 2017
:
Animation par « Pascal Chappert » pour le marché nocturne
Décision de signer un contrat d'engagement pour l'animation du marché nocturne par «
Pascal
Chappert
» qui se déroulera le 9 août 2017, pour la somme de 200, 00 € Toutes Charges
Comprises.
17/10 du 4 avril 2017
:
Animation par « Les Zik'Goto » pour le marché nocturne
Décision de signer un contrat d'engagement pour l'animation du marché nocturne par « Les
Zik'Goto » qui se déroulera le 16 août 2017, pour la somme de 600, 00 € Toutes Charges
Comprises.
17/11 du 27 mars 2017 - Animation par « Ricoune » pour la Féria de Vendres
Décision de signer un contrat d'engagement pour l'animation de la Féria de Vendres par
« Ricoune » qui se déroulera le 23 juin 2017, pour la somme de 800, 00 € Toutes Charges
Comprises.
17/12 du 4 mai 2017
–
Contrat de maintenance logiciel DESCARTES
Décision de signer le contrat de maintenance pour les logiciels DESCARTES, cadastre et réseaux,
pour l'année 2017, pour un montant de 246, 97 € Hors Taxes.
17/13 du 5 mai 2017
–
Décision de défendre en justice devant le Tribunal Administratif de
Montpellier contre la SARL Bananas Beach Club – Annulation de l'arrêté de permis de
construire n° 034 329 16 Z0037 en date du 8/02/2017
Décisions :
- de défendre à l'instance devant le Tribunal Administratif de Montpellier au nom et pour le compte
de la Commune de Vendres suite à la requête déposé en date du 6 avril 2017 par la SARL Bananas
Beach Club,
- de désigner Maître Chantal GIL, avocat plaidant, pour défendre la Commune dans ce contentieux.
Présentation
5.
Tirage au sort jurés d'Assises
Proposition de procéder au tirage au sort annuel des 6 jurés d’Assises pour l’année 2018, à partir de
la liste électorale.
Tirage au sort
6.
Autorisation signature convention logement renforts Gendarmerie – saison 2017 –
DCM n° 17/061501
Dans le cadre du logement des renforts de la Gendarmerie pour la saison 2017, proposition
d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention qui liera l'ensemble des parties prenantes, à
savoir : le Lycée Marc Bloch de SERIGNAN, la Région Occitanie, le Groupement Départemental
de Gendarmerie et les Communes de VALRAS-PLAGE, SERIGNAN et VENDRES, conclue pour
la période du 7 juillet au 31 août 2017.
Vote pour à l'unanimité
