Le résultat de la section de fonctionnement devant faire l’objet d’une affectation, soit en report, à
nouveau, pour incorporer une partie de ce Résultat dans sa section de Fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section d’Investissement, cette affectation devant, dans
tous les cas, permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’Investissement ;
Propositions :
- d’affecter le Résultat de Fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :
-
compte 002 :
Résultat de fonctionnement reporté
: 39 245,00 €
- compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé
: néant
- le report du résultat d’investissement :
-
compte 001 :
Résultat d’investissement reporté
: 1 790 561,62 €
Vote pour à l'unanimité, moins 1 abstention (M. Jean-Claude LACHAMBRE).
14
Budget Assainissement et Eau Potable : Vote du Budget Primitif
– DCM n° 17/041310
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2017 qui s’équilibre tant en Recettes qu’en
Dépenses à
hauteur d’un montant de 2 848 079,16 €
et se décompose ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
-
Dépenses : 463 651,80 €
-
Recettes : 463 651,80 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
-
Dépenses : 2 384 427,36 €
-
Recettes : 2 384 427,36 €
Proposition d'adopter le Budget Primitif 2017.
Vote pour à l'unanimité
,
moins une voix contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE).
15
Budget Jeunesse : Affectation du résultat – DCM n° 17/041311
Le Compte Administratif du budget JEUNESSE, voté par le Conseil Municipal dans sa séance du
9 mars 2017 fait apparaître les résultats suivants:
-
Résultat de Fonctionnement de l’Exercice : + 1 622,64 €
-
Résultat de clôture de Fonctionnement : + 1 622,64 €
Le résultat de la section de fonctionnement devant faire l’objet d’une affectation, soit en report, à
nouveau, pour incorporer une partie de ce Résultat dans sa section de Fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section d’Investissement, cette affectation devant, dans
tous les cas, permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’Investissement ;
Propositions :
- d'affecter le Résultat de Fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :
-
compte 002 :
Résultat de fonctionnement reporté
: 1 622,64 €
-
- compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé
: néant
- le report du résultat d’investissement :
- compte 001 :
Résultat d’investissement reporté
: 9 564,64 €.
Vote pour à l'unanimité, moins 1 abstention (M. Jean-Claude LACHAMBRE).
