22. Modification du règlement d'application du temps de travail au 1er mai 2017– DCM
n° 17/041318
Considérant qu'il convient de fixer de nouvelles modalités d'organisation du temps de travail,et vu
l’avis favorable du Comité technique dans sa séance du 30 mars 2017, propositions:
- d'annuler
le Règlement d'Application du Temps de Travail voté le 26 mars 2015,
-
d'approuver le nouveau règlement relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de la
Mairie, qui prendra effet à compter du 1
er
Mai 2017.
Vote pour à l'unanimité
23. Modification du Règlement du Compte Epargne temps au 1er mai 2017 – DCM n°
17/041319
Considérant qu’il convient de modifier le règlement du Compte Epargne Temps mis en place dans
la collectivité par délibération du Conseil Municipal du 26 Mars 2015 et modifié par délibérations
du 17 décembre 2015 et 29 septembre 2016 ; et vu l’avis favorable rendu par le Comité technique
lors de sa séance du 30 mars 2017 ? proposition:
- d'approuver la modification de l’article 4 du règlement du Compte Epargne Temps du personnel
de la Mairie, qui prendra effet à compter du 1
er
Mai 2017.
Vote pour à l'unanimité
24. Modification du règlement des heures supplémentaires au 1er mai 2017– DCM n°
17/041320
Considérant
qu’il convient de modifier les modalités de récupération des heures
supplémentaires/complémentaires, et vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 30 mars
2017,
proposition
d'annuler
et
de
remplacer
le
règlement
des
heures
supplémentaires/complémentaires des agents de la Commune visé ci-dessus, par un nouveau
règlement, à compter du 1
er
Mai 2017.
Vote pour à l'unanimité
25.
Recrutement Adjoint Technique Principal 2ème classe contractuel – DCM n° 17/041321
Considérant l'accroissement d'activités au sein du service technique; proposition de créer à compter
du 1er juin 2017 et jusqu'au 31 mai 2018 :
-
un poste d’Adjoint Technique Principal 2
ème
classe contractuel à temps complet
qui aura pour mission principale l'entretien du réseau électrique de la Commune,
rémunéré sur la base de l’Indice Brut 444, Majoré 390 correspondant au 9ème
échelon de l’échelle C2 ;
précisions faites que :
- cet agent sera autorisé à effectuer des heures supplémentaires pendant la durée de son contrat.
-
la dépense correspondante est prévue à l’article 64131 – personnel non titulaire, au Budget
Primitif 2017.
Vote pour à l'unanimité
