Comptes rendus 2017 - page 10

ZEH Marine (Présidente de l’ASL).
- d'autoriser Monsieur le Maire à saisir Maître GONDARD, notaire à CAZOULS-LES-BEZIERS,
pour l’élaboration des actes inhérents à ces acquisitions ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits actes, ainsi que tout document se rapportant à ce
dossier,
précision étant faite que
les frais dudit notaire pour l’élaboration de cet acte sont à la charge de la
Commune.
Vote pour à l'unanimité
28 – Rétrocession pour l'euro symbolique du fossé d'Horizon Bleu
Propositions
:
-
d'acquérir
,
pour l’euro symbolique, d'une partie de la parcelle AV 688 équivalent à 602m²,
appartenant aux copropriétaires du PRL Horizon Bleu,
- d'autoriser Monsieur le Maire à saisir Maître GONDARD, notaire à CAZOULS LES BEZIERS,
pour l’élaboration des actes inhérents à ces acquisitions,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits actes, ainsi que tout document se rapportant à ce
dossier,
précision étant faite que les frais dudit notaire pour l’élaboration de cet acte sont à la charge du
vendeur.
Vote pour à l'unanimité
E - QUESTIONS DIVERSES
29.
Questions orales
: Sans objet
30.
I
nformations par les élus membres des EPC
I (Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale) : Sans objet
31.
Informations municipales
: Sans objet
A Vendres, le 16 mars 2017
Le Maire,
Jean-Pierre PEREZ
1,2,3,4,5,6,7,8,9 11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,...48
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