D - URBANISME
26.
Rétrocession parcelle AM 740 appartenant à RAMBIER Aménagement – DCM n°
17/041322
Propositions :
d'autoriser Monsieur le Maire à acquérir, pour l'euro symbolique, la parcelle appartenant à
Rambier Aménagement, cadastrée AM 740 pour une contenance de 513 m²,
- d'autoriser Monsieur le Maire à saisir Maître GONDARD, notaire à CAZOULS LES
BEZIERS, pour l’élaboration de l’acte inhérent à cette acquisition ;
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit acte, ainsi que tout document se rapportant à ce
dossier ;
précisions étant faites que :
- cette parcelle intégrera le domaine public de la Commune.
- les frais dudit notaire pour l’élaboration de cet acte sont à la charge de la Commune.
Vote pour à l'unanimité
27.
Avis sur la Plan de Prévention des Risques Inondations – phase concertation – DCM
n° 17/041323
Considérant qu'une réunion publique s'est tenue le lundi 20 mars 2017, salle polyvalente de l'école
primaire, et qu'aucune opposition particulière de la part de la population n'a été formalisée,
concernant le dossier de Plan de Prévention des Risques Inondations – phase concertation,
proposition de donner un avis favorable au projet de PPRI.
Vote pour à l'unanimité
28
–
Avis modification simplifiée n° 4 – PLU de SERIGNAN – DCM n° 17/041314
Proposition de donner un avis favorable à a modification simplifiée n
° 4 du PLU de
SERIGNAN, ayant pour objet de rectifier une erreur de tracé intervenue lors de l'approbation du
Plan Local d'Urbanisme par décision du 24 septembre 2012, au titre duquel un lotissement dûment
autorisé s'est trouvé classé en zone « à urbaniser » (AUZ1).
Vote pour à l'unanimité
E - QUESTIONS DIVERSES
29.
Questions orales
: Sans objet
30.
I
nformations par les élus membres des EPC
I (Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale) : Sans objet
31.
Informations municipales
: Sans objet
A Vendres, le 20 avril 2017
Le Maire,
Jean-Pierre PEREZ
