Compte Rendu
---------
CONSEIL MUNICIPAL
---------
Séance du Jeudi 10 Août 2017
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 10 membres présents+ 3 procurations - quorum atteint
1.
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Pascale GOUZY est nommée secrétaire de séance.
Unanimité
2.
Approbation de l’Ordre du Jour :
Vote pour à l’Unanimité
3.
Approbation du Procès Verbal de la séance du 15 juin 2017
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 15
juin 2017.
Vote pour à l’Unanimité
A – ADMINISTRATION GENERALE
4.
Communication des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 29
mars 2014, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
17/14 du 9 mai 2017 : Décision de défendre en justice devant le Tribunal Administratif de
Montpellier contre la SARL Bnanas Beach Club – Annulation de l 'Arrêté de Permis de
Construire n° 034 329 16 Z0038 en date du 13/02/2017.
Décisions :
1.
de défendre à l'instance devant le Tribunal Administratif de Montpellier au nom et
pour le compte de la Commune suite à la requête déposée en date du 13 avril 2017
par la SARL Bananas Beach Club,
2.
de désigner Maître Chantal GIL, avocat plaidant, pour défendre la Commune dans
ce contentieux.
17/15 du 18 avril 2017 – Convention d'une mise à disposition de terrain
Décision de signer une convention de mise à disposition d'un terrain pour la Féria de VENDRES,
pour la période du 14 juin au 10 juillet 2017, pour la somme de 600n € T.T.C.
17/16 du 6 juin 2017 - Tarif autorisation d'occupation du Domaine Public durant la Féria
2017
Décision de fixer le montant de la redevance d'occupation temporaire du Domaine Public, dans le
cadre de la Féria 2017 à 650 €.
17/17 du 2 Mai 2017 – Animation par Concert de Joanda « Voyage au cœur de la
Méditerranée » pour le diversiv'al
Décision de signer un contrat d'engagement pour l'animation pour le Diversiv'al par « Concert de
