-
le Chef de Plage sur la base du 8ème échelon du grade d'opérateur des APS
principal - Indice Brut 499, Majoré 430
-
le Chef de Plage Adjoint sur la base du 12ème échelon du grade d'opérateur des
APS qualifié - Indice 479, Majoré 416
-
les Chefs de Poste sur la base du 11ème échelon du grade d'opérateur des APS
qualifié - Indice Brut 471, Majoré 411
-
les Sauveteurs Qualifiés sur la base du 7ème échelon du grade d'opérateur des APS
qualifié - Indice Brut 403, Majoré 364.
Vote pour à l'unanimité
C – FINANCES
15.
Virement de crédit Budget Tourisme – DCM n° 17/081011
Considérant que les crédits disponibles à l'article 6413 :
personnel non titulaire
sont insuffisants
sur le Budget Tourisme 2017 pour permettre le mandatement de la paye du mois d'Août,
proposition de voter un virement de crédits d'un montant de 21 000,00 € (vingt et un mille euros)
de l'article 022 :
Dépenses imprévues
à l'article 6413
personnel non titulaire
sur le Budget
Tourisme 2017
.
Vote pour à l'unanimité
16.
Modification tarif rachat parcelles carré communal cimetière vieux par les familles –
DCM n° 17/091012
Propositions :
- de modifier le tarif des 94 parcelles du carré communal du cimetière vieux à 50 € chacune,
- de fixer la durée de ces concessions à 50 années.
Vote pour à l'unanimité
17.
Mandat spécial pour déplacement de 3 élu
s
– DCM n° 17/081013
Proposition d'autoriser Monsieur le Maire à donner à titre dérogatoire un mandat spécial à
Monsieur Jean-Pierre PEREZ, Maire, à Madame Catherine LIMORTE, 1ère Adjointe et à Madame
Yolande ROTH, Conseillère Municipale, dans le cadre de leur déplacement à BILIN, en Palestine,
pour le travail préparatoire au jumelage avec cette Commune, précisions faites que les frais
inhérents à cette mission seront remboursés à Mesdames Catherine LIMORTE et Yolande ROTH,
sur présentation d'un état de frais, en accord avec Monsieur le Trésorier.
Vote pour à l'unanimité
D – URBANISME
18.
Rétrocession voirie Parc de Vénus II à la Commune - DCM n° 17/081014
Propositions :
- de procéder à l’acquisition, pour l’euro symbolique, de la parcelle AN 580 d'une contenance de
813 m², constituant les voiries, réseaux et espaces verts du lotissement Parc de Vénus 2, suite à la
demande des 8 propriétaires riverains,
- de saisir Maître GONDARD, notaire, afin de formaliser cette rétrocession et de l’autoriser à
signer l’acte de vente ainsi que tout document s’y rapportant. Il est à noter que Me GONDARD
sera associé à Me ROIG, notaire à CUXAC d'AUDE, qui a créé l'ASL et a vendu les lots lors de la
