16.
Amortissement Véhicule Némo – DCM n° 17/092812
Considérant l’acquisition d’un véhicule d'occasion CITROEN NEMO, mandaté le 19 juillet 2017
pour un montant de 6 400,00 euros (mandat n°145 bordereau 31 ) et rentré dans l’actif du budget
annexe TOURISME sous le numéro d’inventaire « VEHICLES 2017-2182 », proposition
d’amortir ce véhicule sur 7 ans, à compter du 1er janvier 2018, soit 7 annuités de 914,28 euros.
Vote pour à l'unanimité
17.
Amortissement Zodiac – DCM n° 17/092813
Considérant l’acquisition d’un ZODIAC destiné aux services de surveillance de la plage, mandaté
le 22 juin 2017 pour un montant de 12 330,58 euros (mandat n°81 bordereau 23 ) et rentré dans
l’actif du budget annexe TOURISME sous le numéro d’inventaire « PLAGE 2017-2182 » ,
proposition d’amortir ce véhicule sur 7 ans, à compter du 1 er janvier 2018, soit 7 annuités de 1
761,51 euros.
Vote pour à l'unanimité
18.
Remboursement de frais - DCM n° 17/092814
Considérant que le paiement de l'amphore acquise pour la « Fête de la Mer » n'étant pas accepté
par mandat administratif, Monsieur le Maire a lui-même effectué la dépense ;
Proposition d'autoriser le remboursement de la somme de 18,78 € (dix huit euros soixante dix huit
centimes) à ce dernier et d'ordonner l'établissement du mandat correspondant.
Vote pour à l'unanimité
19.
Sponsors Féria – DCM n° 17/092815
Diverses entreprises et sociétés étant amenées à sponsoriser la Féria organisée par la Commune au
mois de juin de chaque année, des paiements par chèques émis à l'ordre du Trésor Public sont
remis en mairie ;
Afin de pouvoir procéder à l'encaissement de ces chèques, proposition d'autoriser Monsieur le
Maire
à accepter les chèques des sponsors de la Féria de Vendres et à faire procéder à l'émission
des titres de recettes correspondants.
Vote pour à l'unanimité
20.
Pacte performance Publique 2015-2020 – FPIC 2017 La Domitienne - DCM
n° 17/092816
Vu la Délibération du Conseil Communautaire du 28 juin 2017 ayant pour objet le « Pacte
Performance Publique 2015-2020 : FPIC 2017 – Répartition dérogatoire dite libre. Article L 2336-
3, II, 2° du CGCT » qui,
-
adopte la répartition dite « libre » et décide de retenir l'option d'un reversement par
les services de l'administration préfectorale de la part intercommunale du FPIC au
bénéfice des communes membres, selon les critères de droit commun, d'une part ;
-
décide d'accroître la dotation de solidarité communautaire (D.S.C.) de 11 271,00 €
(onze mille deux cent soixante et onze euros) afin de maintenir les équilibres
financiers décidés dans le cadre du dernier avenant au Pacte Financier et Fiscal,
d'autre part,
Proposition d'approuver la Délibération du Conseil Communautaire du 28 juin 2017, ci-dessus
mentionnée.
Vote pour à l'unanimité
