lequel la CAF s'engage à verser à la Commune une aide financière au fonctionnement d'un montant
de 5 451 €.
La présente convention est conclue du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Vote pour à l'unanimité
B – PERSONNEL MUNICIPAL
11.
Adhésion au groupement de commandes d'E.P.I. initié par le CDG 34 – DCM n°
17/081007
Considérant l'obligation des autorités territoriales de veiller à la sécurité et à la protection de la
santé des agents placés sous leur autorité ces dernières doivent fournir des équipements de
protection individuelle de ses agents. Il s’agit notamment de vêtements de protection, de casques
ou encore de visières de sécurité. Actuellement, chaque entité territoriale achète, pour son propre
compte, lesdits équipements de protection individuelle.
Afin de favoriser l’acquisition d’appareillages de qualité à moindre coût, lors de la séance du 28
mars 2017, le Conseil d’administration du CDG 34 a décidé de créer un groupement de
commandes.
Proposition d'adhérer audit groupement de commande initié par le CDG 34 et d'autoriser Monsieur
le Maire à signer avec ce dernier une convention constitutive dans laquelle sont décrites les
modalités de fonctionnement de l’achat mutualisé. Le CDG 34, instigateur du dispositif est désigné
coordonnateur du groupement de commandes.
Vote pour à l'unanimité
12.
Indemnités Forfaitaires Complémentaires pour Elections – DCM n° 17/081008
Proposition, considérant le décret n° 2002-63 du 14 Janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire
pour travaux supplémentaires, et l’arrêté du 14 Janvier 2002 fixant le taux des indemnités
forfaitaires pour travaux supplémentaires, d’attribuer une indemnité forfaitaire complémentaire lors
des Elections Législatives aux agents qui ont travaillé ces jours-là et qui remplissent les conditions
d’octroi, dans la double limite d’un crédit global et d’une somme individuelle.
Vote pour à l'unanimité
13.
Recrutement agent contractuel Service Jeunesse – DCM n° 17/081009
Considérant l'accroissement temporaire d'activités au sein du service jeunesse ; propositions :
- de créer à compter du 1er Septembre 2017 et jusqu'au 31 Août 2018 :
-
un poste d’Adjoint Technique contractuel à temps non complet, à raison de 14 h
30 hebdomadaires qui aura pour missions l'accompagnement des enfants dans le
bus scolaire et l'entretien des bâtiments scolaires, rémunéré sur la base de l’Indice
Brut 347, Majoré 325 correspondant au 1er échelon de l’échelle C1;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.
Vote pour à l'unanimité
14.
Modification rémunération des saisonniers surveillance plage – DCM n° 17/081010
Considérant
les qualifications particulières et les compétences nécessaires à la pratique du
sauvetage en mer, proposition de modifier à compter du 1er juillet 2017, la rémunération des
emplois précédemment créés, à savoir :
