12.
Revalorisation au 1er Février 2017 de l'Indemnité de Fonction du Maire – DCM
n° 17/0615
07
Vu le nouvel indice brut terminal (1022) de l'échelle indiciaire de rémunération des personnels des
collectivités territoriales prévu par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, et considérant qu'il
convient d'appliquer cette nouvelle valeur de référence au 1er février 2017, proposition
de
maintenir le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 40 % de
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour une population de 2 462
habitants, à compter du 1er Février 2017.
Vote pour à l'unanimité
,
moins 3 abstentions (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mme
Danielle ALEXANDRE, Mme Pascale BAPTISTE)
13
Revalorisation au 1er Février 2017 de l'Indemnité de Fonction des Adjoints – DCM
n° 17/061508
Vu le nouvel indice brut terminal (1022) de l'échelle indiciaire de rémunération des personnels des
collectivités territoriales prévu par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, et considérant qu'il
convient d'appliquer cette nouvelle valeur de référence au 1er février 2017, proposition
de
maintenir le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoint au Maire à
15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour une population de
2 462 habitants, à compter du 1er Février 2017.
Vote pour à l'unanimité
,
moins 3 abstentions (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mme
Danielle ALEXANDRE, Mme Pascale BAPTISTE)
14
Revalorisation au 1er Février 2017 de l'Indemnité de Fonction des Conseillers
Municipaux Délégués – DCM n° 17/061509
Vu le nouvel indice brut terminal (1022) de l'échelle indiciaire de rémunération des personnels des
collectivités territoriales prévu par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, et considérant qu'il
convient d'appliquer cette nouvelle valeur de référence au 1er février 2017, proposition
de
maintenir le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Conseillers
Municipaux délégués à 4, 5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique pour une population de 2 462 habitants, à compter du 1er Février 2017.
Vote pour à l'unanimité
,
moins 3 abstentions (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mme
Danielle ALEXANDRE, Mme Pascale BAPTISTE)
14 Bis.Autorisation signature convention de partenariat pour la mise à disposition d'un
environnement numérique de travail avec l'Académie de Montpellier – DCM n° 17/061510
Proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer , avec l'Académie de Montpellier, une
convention ayant pour objet de définir le cadre général de la mise en œuvre d'un espace numérique
de travail (ENT) pour les élèves des écoles de la Commune.
Vote pour à l'unanimité
B – FINANCES
15.
Avis rapport Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) –
DCM n° 17/061511
Vu le Rapport de la séance n°2 de la Commission d' Evaluation des Charges Transférées
(C.L.E.C.T.) entre la Communauté de Communes La Domitienne et les Communes membres qui
