Evariste Galois – 34535 BEZIERS – est mandataire, pour un montant de 224 253 € H.T ;
(comprenant l'offre de base, + les options PS n° 2 pour les postes de relevage Pluton et Japet et PS
n° 3 pour les postes de relevage Pluton et Japet).
17/28 du 25 juillet 2017 : Décision de défendre en justice devant le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER contre la SARL Camping La Plage – Référé expertise érosion de la plage
Décisions :
-- de défendre à l'instance devant le Tribunal Administratif de Montpellier au nom et
pour le compte de la Commune suite à la requête déposée par la SARL Camping La Plage,
- de désigner Maître Chantal GIL, avocat plaidant, pour défendre la Commune dans ce
contentieux.
Présentation
5.
Autorisation signature acte d'engagement Marché Préparation, Fourniture et
Livraison de repas en liaison froide -
DCM n° 17/081001
Proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer l
e marché de fourniture, préparation et livraison en
liaison froide signé avec la société Elres - Elior France Enseignement, arrivant à terme le 31 août
prochain. Celui a donc été relancé dans le cadre d’un accord cadre marché sur procédure adaptée
(liée au caractère social du marché) et est composé de deux lots : l’un concerne les repas des écoles
et ALSH (budget jeunesse et livré/réchauffé à la cuisine du groupe scolaire) et l’autre concerne la
crèche (budget CCAS et livré et réchauffé à la crèche). Ce marché est proposé pour une durée de 1
an renouvelable trois fois.
Vote pour à l'unanimité
6.
Représentation du Conseil Municipal au Conseil d'Ecole Maternelle – DCM n°
17/081002
Considérant le souhait de Monsieur Richard VASSAKOS, alors désigné par cette même
délibération en qualité de membre titulaire pour représenter la Commune au sein du Conseil de
l'Ecole Maternelle, de ne plus siéger, compte tenu de sa récente élection au poste de président de la
FCPE, proposition de désigner Monsieur Michel ROYO, candidat, pour le remplacer.
Vote pour à l'unanimité
7.
Autorisation signature convention RSED 2017 Domitienne – DCM n° 17/081003
Proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes La
Domitienne, pour l'année 2017,la convention de Redevance Spéciale d'Elimination des Déchets,
ainsi que son règlement, ayant pour objet de définir les conditions et les modalités d’exécution de
la collecte et du traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères ne provenant pas des
ménages, ainsi que la facturation du service correspondant, sachant que la redevance spéciale
s’applique à tous les producteurs de déchets de plus de 1 100 litres par semaine d’ordures
ménagères qui ne sont pas issues des ménages et qui font appel à la Collectivité pour la collecte et
le traitement de leurs déchets.
Le coût de ce service, pour l’année 2017, sera facturé à la Commune 11 750, 06 € (idem 2016).
Vote pour à l'unanimité
8
.
Autorisation signature convention de partenariat pour la mise en œuvre d'une action
de médiation scolaire avec la Domitienne – DCM n° 17/081004
Dans le cadre de son partenariat avec la Maison René Cassin, Maison d'Accès au Droit, la
Domitienne a transmis à la Commune un projet de convention tripartite impliquant l'école primaire
