(au lieu 687 € auparavant),
- fixer le prix des concessions triples à 1000 € (au lieu de 990 € auparavant),
précisions étant faites que :
- ces concessions du cimetière neuf de la Commune seront cinquantenaires
- ces tarifs s'appliqueront désormais aux futures concessions qui pourraient être créées dans le
cimetière neuf de la Commune de VENDRES.
Vote pour à l'unanimité
8
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Autorisation signature convention Environnement Numérique de Travail année
scolaire 2017/2018 – DCM n° 17/092804
Suite à la signature, avec l'Académie de Montpellier, et pour l'année scolaire 2016/2017, d'une
convention ayant pour objet de définir le cadre général de la mise en œuvre de l'Environnement
Numérique de Travail (ENT) pour le 1er degré, proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer,
pour l'année scolaire 2017/2018, une nouvelle convention, sachant que :
- le montant de sa participation est fixée à 50 euros TTC par école et par an, calculée sur la base
de : 1, 50 TTC par élève,
- cette dernière serait conclue pour une durée allant de la signature de celle-ci et jusqu'au 31
octobre 2021.
Vote pour à l'unanimité
9.
Autorisation signature contrat d'accès au progiciel Fiscalité et conditions d'assistance
téléphonique – DCM n° 17/092805
La Domitienne a souhaité mettre en place un observatoire fiscal via la société GFI et a négocié les
modalités et les conditions financières au travers desquelles les communes membres de la
Domitienne peuvent y souscrire.
Ainsi, elle s'est dotée d'OFEA WEB, outil informatique d'expertise et d'analyse de la fiscalité des
ménages et des professionnels d'observatoire fiscal, délivré par la société GFI.
Par le biais d'un contrat, et moyennant une participation annuelle de 390 euros, cet outil serait mis
à disposition de la Commune.
Proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat avec la société GFI
Vote pour à l'unanimité
10.
Création commission extra municipale du Patrimoine – DCM n° 17/092806
Dans le cadre de la création d'une commission extra municipale du Patrimoine, qui viendrait en
appui du groupe de travail « Patrimoine et Cadre de Vie et Environnement » , proposition de
désigner :
-
Monsieur Jean-Pierre PEREZ, Maire, membre de droit, et Président de la
Commission
-
Madame Catherine LIMORTE, Adjointe au Maire,
-
Monsieur Gérard ESTAQUE, Adjoint au Maire,
-
Monsieur Richard VASSAKOS, conseiller municipal,
-
Madame Yolande ROTH, conseillère municipale,
-
Monsieur Christophe ROBIN, conseiller municipal,
en tant que membres du Conseil Municipal,
