Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Jeudi 28 Septembre 2017
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 12 membres présents+ 2 procurations - quorum atteint
1.
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Yolande ROTH est nommée secrétaire de séance.
Unanimité
2.
Approbation de l’Ordre du Jour :
Vote pour à l’Unanimité
3.
Approbation du Procès Verbal de la séance du 10 Août 2017
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 10
Août 2017.
Vote pour à l’Unanimité
A – ADMINISTRATION GENERALE
4.
Communication des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 29
mars 2014, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
17/29 du 8 Août 2017 : Décision de signature convention d'assistance à la passation d'un
marché public d'assurances dans le cadre du Groupement de Commandes avec la
Domitienne.
Décision de signer la convention d'assistance à la passation d'un marché public d'assurances dans le
cadre du Groupement de Commandes « La Domitienne » avec RISK Partenaires (54203 TOUL),
pour un montant de 1 500 € H.T.
17/30 du 29 août 2017 – Reconduction de Marché – Marché à Bons de Commande Travaux
Voirie/Chemins Ruraux
Décision de reconduire pour la troisième et dernière fois, pour une durée de un an, à compter du
1er octobre 2017, le contrat liant la Commune à la société EUROVIA (34500 BEZIERS), pour un
montant compris entre 100 000 € H.T. Et 400 000 € H.T. par an.
17/32 du 14 septembre 2017 - Virement de Crédit N° 2 Budget JEUNESSE
Décision d'effectuer un virement de crédits d'un montant de 100, 00 euros de l'article 022 :
Dépenses Imprévues
à l'article 673 :
Titres annulés sur exercice antérieurs, pour des
régularisations comptables découlant de la ré gie des services extrascolaires.
Présentation
5.
Adjudication lots de plage 4 et 7- DCM n° 17/092801
Considérant que , suite à la mise en adjudication des lots de plage 4 et 7 de la commune début
2017, aucune candidature n’a été reçue., décisions :
