le budget du CCAS qui ne peut faire face à une dépense de ce montant,
proposition d'attribuer au C.C.A.S une subvention d'un montant de 1 500,00 € qui sera mandatée
sur l'article 657362 :
subvention de fonctionnement aux CCAS,
sachant qu'afin de permettre ce
mandatement, un virement de crédit sera effectué sur cette imputation, depuis l'article 022 :
Dépenses imprévues.
Vote pour à l'unanimité
C
–
PERSONNEL MUNICIPAL
23. Mise à disposition partielle de deux agents titulaires auprès de la Communauté de
Communes « La Domitienne », service Tourisme - DCM n° 17/061519
Cons
idérant la Loi NOTRE du 7 août 2015 et suite au transfert de compétence à la Communauté
de Communes « la Domitienne » de la promotion tourisme à compter du 1er janvier 2017,
proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition partielle des
deux agents affectés au fonctionnement de l'office de tourisme pour la saison 2017, soit un adjoint
technique et un adjoint administratif principal 2ème classe, à compter du 18 juin jusqu'au 3
septembre 2017.
Vote pour à l'unanimité
23. Indemnités Forfaitaires complémentaires pour élections– DCM n° 17/061520
Proposition, considérant le décret n° 2002-63 du 14 Janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire
pour travaux supplémentaires, et l’arrêté du 14 Janvier 2002 fixant le taux des indemnités
forfaitaires pour travaux supplémentaires, d’attribuer une indemnité forfaitaire complémentaire lors
des Elections Présidentielles aux agents qui ont travaillé ces jours-là et qui remplissent les
conditions d’octroi, dans la double limite d’un crédit global et d’une somme individuelle.
Vote pour à l'unanimité
24. Modification du tableau des effectifs– DCM n° 17/061521
Suite à une réorganisation de certains services de la Commune , proposition d’adopter les modifications du
tableau des effectifs par la création de :
- un poste d'Ingénieur Territorial à temps complet à compter du 1er Juillet 2017,
- un poste d'A.T.S.E.M. Principal 2ème classe à Temps non Complet, à raison de 25 h 30 hebdomadaires à
compter du 1er Septembre 2017.
Vote pour à l'unanimité
25. Recrutement adjoints d'animation contractuels Accueil Loisir Périscolaire – Ecole
Primaire – DCM n° 17/061522
Propositions
: -
de créer, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.), en temps périscolaire
à l’école primaire :
-
1 poste d'adjoint d’animation contractuel intervenant au sein de l’atelier « multi
activités » à raison de 8 heures hebdomadaires,
-
1 poste d'adjoint d’animation contractuel intervenant au sein de l’atelier
« jardinage » à raison de 8 heures hebdomadaires,
-
1 poste d'adjoint d’animation contractuel intervenant au sein de l’atelier « balle
