Compte Rendu
---------
CONSEIL MUNICIPAL
---------
Séance du Jeudi 15 juin 2017
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 15 présents - quorum atteint
1.
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Catherine LIMORTE est nommée secrétaire de séance.
Unanimité
2.
Approbation de l’Ordre du Jour :
Demande ajout d'un point :
Point 14 bis : Autorisation signature convention ENT
Vote pour à l’Unanimité
3.
Approbation du Procès Verbal de la séance du 13 avril 2017
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 13
avril 2017.
Vote pour à l’Unanimité, après modification
A – ADMINISTRATION GENERALE
4.
Communication des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 29
mars 2014, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
17/03 du 17 mars 2017 : Décision d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de
Montpellier – Contentieux Commune de VENDRES/TBM Construction
Décisions :
d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Montpellier au nom et pour le
compte de la Commune aux fins d'un recours indemnitaire dans le cadre du contentieux
TBM Construction,
de désigner Maître Chantal GIL, avocat plaidant, pour défendre la Commune dans ce
contentieux.
17/05 du 18 avril 2017 – Assurance GROUPAMA – Avenant n° 2 Contrat Flotte Auto
Décision de conclure l'avenant n° 2 au contrat Flotte Auto au 3 avril 2017 avec GROUPAMA qui
met à jour le parc des véhicules de la Commune assurés, en fonction de l'évolution de ceux-ci
durant l'année 2016 et portant la prime annuelle au 1er janvier 2017 à 8 364, 54 € TTC.
17/06 du 27 mars 2017
-
Animation par « La Bienvenida » pour la Fête de la Transhumance
Décision de signer un contrat d'engagement pour l'animation de la fête de la Transhumance par
« La Bienvenida » qui s'est déroulée le 27 mai 2017, pour la somme de 1 000, 00 € Toutes Charges
Comprises.
