5.
Autorisation signature convention relative au partage de la base de données du SDIS 34
concernant les établissements recevant du public – DCM n° 17/041301
Proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de Convention établi par le SDIS 34
dont l'objectif est de fixer les modalités de mise à disposition des données concernant les
établissements recevant du public (ERP), via les logiciel SIS WEB PREVENTION.
Vote pour à l'unanimité
6.
Approbation acte constitutif du groupement de commandes achat de véhicules électriques,
hybrides, hybrides rechargeables ou thermiques - HERAULT ENERGIES – DCM n° 17/041302
Propositions,
considérant les éléments suivants :
qu’il est dans l’intérêt de la Commune de VENDRES d'approuver l'acte constitutif de
groupement de commandes avec Hérault Energies pour l’achat de véhicules électriques, hybrides,
hybrides rechargeables ou thermiques pour ses besoins propres, qui permet, entre autres, de
s'affranchir de la gestion des procédures (documents techniques et administratifs, publicité, analyse
et sélection des offres), tout en conservant la maîtrise du marché (son exécution notamment au
travers des paiements de factures),
qu’eu égard à son expérience, le Syndicat HERAULT ENERGIES entend assurer le rôle de
coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
que l'adhésion à ce groupement de commandes avec Hérault Energies
ne fait pas
obligation
à la Commune d'acquérir des véhicules électriques et hybrides rechargeables,
- d approuver l’acte constitutif, approuvé par le comité syndical d’HERAULT ENERGIES, du
groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables
ou thermiques.
-
d'autoriser le Président d’HERAULT ENERGIES, en sa qualité de coordonnateur, à signer et
notifier les accords-cadres ou marchés dont la commune, (la communauté, le syndicat…) sera
partie prenante.
Vote pour à l'unanimité
B – FINANCES
7
.
Redevance d'Occupation du Domaine Public par FRANCE TELECOM 2015- DCM
n° 17/041303
Proposition de fixer pour les ouvrages de France Télécom installés sur le domaine public
communal non routier de Vendres, la base de tarification suivante :
- Autres immobilisations par mètre carré au sol : 871,99 €
Vote pour à l'unanimité
8.
Vente véhicules et matériels communaux – DCM n° 17/041304
Considérant que les véhicules et matériels ci-dessous ne sont plus en état d'être utilisés et peuvent
être proposés à la vente ;
Considérant que trois administrés ainsi que la société « Tilt Auto » proposent de se porter
