- de voter le Compte Administratif 2016 du budget annexe Principal tel qu’établi par les services
municipaux.
Vote pour à l'unanimité, moins une voix (celle de Monsieur le Maire qui ne prend pas part au
vote)et moins 3 voix contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mmes Danielle ALEXANDRE et
Pascale BAPTISTE)
13.
Budget Assainissement et Eau Potable : Approbation du Compte de Gestion 2016
Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion 2016 du budget
Assainissement et Eau Potable transmis par le Receveur Municipal, fait apparaître les résultats
suivants :
◦
Résultat de Fonctionnement de l'Exercice : + 224,78 €
◦
Résultat d'Investissement de l'Exercice : + 1 432 754,53 €
◦
Résultat de clôture de Fonctionnement : + 39 245,00 €
◦
Résultat de clôture d'Investissement : + 1 626 804,00 €
Il demande au Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion 2016 du Budget annexe
Assainissement et Eau Potable.
Vote pour à l'unanimité, moins 3 voix contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mmes Danielle
ALEXANDRE et Pascale BAPTISTE)
14
.
Budget Assainissement et Eau Potable : Vote du Compte Administratif 2016
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Administratif 2016 du budget
annexe « Assainissement et Eau Potable » établi par les services municipaux, est en parfaite
concordance avec le Compte de Gestion 2016 du budget annexe « Assainissement et Eau Potable»
réalisé par Monsieur le Receveur Municipal.
En effet, le Compte Administratif 2016 fait apparaître les Résultats suivants :
- Résultat de Fonctionnement de l’Exercice : + 224,78 €
- Résultat d’Investissement de l’exercice : + 1 432 754,53 €
- Résultat de clôture de Fonctionnement : + 39 245,00 €
- Résultat de clôture d’investissement : + 1 626 804,00 €
Il propose :
- de prendre acte de la concordance du Compte de Gestion 2016 du budget annexe
« Assainissement et Eau Potable» avec le Compte Administratif 2016 du budget annexe
Assainissement et Eau Potable,
- de voter le Compte Administratif 2016 du budget annexe « Assainissement et Eau Potable » tel
qu’établi par les services municipaux.
Vote pour à l'unanimité, moins une voix (celle de Monsieur le Maire qui ne prend pas part au
vote et 3 voix contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mmes Danielle ALEXANDRE et Pascale
BAPTISTE)
15
.
Budget Tourisme : Approbation du Compte de Gestion 2016
Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion 2016 du budget annexe
« TOURISME » transmis par le Receveur Municipal, fait apparaître les résultats suivants :
◦
Résultat de Fonctionnement de l'Exercice : + 411 864,72 €
◦
Résultat d'Investissement de l'Exercice : - 205 839,19 €
◦
Résultat de clôture de Fonctionnement : + 411 864,72 €
