Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Jeudi 13 avril 2017
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 11 présents + 1 procuration - quorum atteint
1.
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Yolande ROTH est nommée secrétaire de séance.
Unanimité
2.
Approbation de l’Ordre du Jour :
Demande ajout de deux points :
Point 21 bis : Avis du Conseil Municipal sur le Plan de Prévention des Risques
Inondation – phase concertation
Point 21 ter : Avis modification simplifiée n° 4 du PLU de Sérignan
Vote pour à l’Unanimité
3.
Approbation du Procès Verbal de la séance du 9 mars 2017
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 9
mars 2017.
Vote pour à l’Unanimité
A – ADMINISTRATION GENERALE
4.
Communication des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 29
mars 2014, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
17/02 du 16 mars 2017 : Assurance SMACL – Avenant n° 3 Pacte Dommages Causés à
Autrui
Décision de conclure l'avenant n° 3 au contrat Dommages causés à autrui – défense et recours en
date du 6 mars 2017 proposé par la SMACL qui révise les cotisations de l'année 2016 en fonction
du montant des salaires bruts versés sur ladite année.
17/04 du 17 mars 2017 – Décision d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER – Contentieux Commune de VENDRES/TBM CONSTRUCTION
Décisions :
- d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER au nom et pour le
compte de la Commune aux fins d'un recours indemnitaire dans le cadre du contentieux TBM
CONSTRUCTION
- de désigner Maître Chantal GIL, avocat plaidant, pour défendre la Commune dans ce
contentieux.
Présentation
