- Résultat de clôture de Fonctionnement : + 1 622,64 €
- Résultat de clôture d’investissement : + 9 564,64€
Il propose :
- de prendre acte de la concordance du Compte de Gestion 2016 du budget annexe « JEUNESSE »
avec le Compte Administratif 2016 du budget annexe « JEUNESSE » ;
- de voter le Compte Administratif 2016 du budget annexe « JEUNESSE » tel qu’établi par les
services municipaux.
Vote pour à l'unanimité, moins une voix (celle de Monsieur le Maire qui ne prend pas part au
vote) et moins 3 voix contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mmes Danielle ALEXANDRE et
Pascale BAPTISTE).
19.
Demandes de subvention au Conseil Départemental et à l'Agence de l'Eau – rue de
l'Egalité
Propositions :
-
d’adopter le projet de travaux de réseaux d’assainissement et d'eau potable
présenté dont le montant total est évalué à 219 759.09 € HT soit 263 710.91 €
TTC,
-
de réaliser cette opération d'assainissement collectif (études et travaux), selon les
principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement (ou le cas
échéant de sa déclinaison régionale),
-
de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que
l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux
d’assainissement,
-
de solliciter les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour la
réalisation de cette opération
-
d'autoriser le Département à percevoir l'aide de l'Agence de l'Eau pour le compte
de la Commune, aide qui sera par la suite reversée à la Commune dans le cadre du
guichet unique du contrat départemental et s’engage à rembourser au Département
la subvention perçue en cas de non-respect des obligations.
Vote pour à l'unanimité
20.
Demande Subvention Action Association Patrimoine et Nature
Afin de couvrir les frais liés au remboursement d'une facture de la SACEM pour l'animation
musicale de la Fête de la Transhumance 2016, ainsi que les frais liés à l'accueil des enfants au
Centre Aéré Les Sablières dans le cadre des vacances du Secours Populaire Français, proposition
d'ordonner le mandatement d'une subvention dite « ACTION » en faveur de l'association
Patrimoine et Nature, sur l'article 6574 :
subvention de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé,
d'un montant de 1 484,88 €.
Vote pour à l'unanimité
