C
–
PERSONNEL MUNICIPAL
19.
Actualisation du RIFSEEP au 1er janvier 2017 – DCM n° 17/041315
Considérant qu'il convient de rajouter dans la liste des bénéficiaires du RIFSEEP le cadre d'emploi
des adjoints Territoriaux du Patrimoine à compter du 1er janvier 2017 ;
proposition de modifier comme suit la Délibération du 15 décembre 2016 :
- Il est rajouté
dans le tableau figurant au point
1.1 IFSE
, dans la liste des cadres d'emplois de
catégorie C concernés par la mise en place du RIFSEEP, le cadre d'emplois des Adjoints
Territoriaux du Patrimoine.
Ainsi, les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :
Catégorie
d'emplois
Cadre d'emplois
Groupe
Emploi
Montant
maximal
individuel
annuel IFSE
A
Attachés territoriaux
Secrétaires de mairie
Groupe 1
Direction des
services
36 210,00 €
Groupe 2
Chef de pôle
32 130,00 €
Groupe 3
Direction de service
25 500,00 €
Groupe 4
Direction de service
sans encadrement
20 400,00 €
B
Rédacteurs territoriaux
Animateurs territoriaux
Educateurs territoriaux des APS
Groupe 1
Responsable
de service
17 480,00 €
Groupe 2
Adjoint au
responsable
de service
16 015,00 €
Groupe 3
Expertise
14 650,00 €
C
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoints d'animation territoriaux
Opérateurs territoriaux des APS
ATSEM
Agents sociaux territoriaux
Adjoints territoriaux du patrimoine
Groupe 1
Encadrement de
proximité,
expertise
11 340,00 €
Groupe 2
Agent d’exécution
10800
Il est rajouté
dans le tableau figurant au point
1.2 CIA
, dans la liste des cadres d'emplois de
catégorie C concernés par la mise en place du RIFSEEP, le cadre d'emplois des Adjoints
Territoriaux du Patrimoine.
