C
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PERSONNEL MUNICIPAL
21.
Modification du Tableau des Effectifs
Suite à une réorganisation de certains services de la Commune, proposition d’adopter les modifications du
tableau des effectifs au 15 Mars 2017 par :
la création de :
- un emploi d'adjoint technique Territorial à Temps non Complet, à raison de 20 heures 30
hebdomadaires.
Vote pour à l'unanimité
22. Modification du Régime Indemnitaire au 15 mars 2017 – Filière technique
Proposition de modifier comme suit la Délibération du 25 Juin 2015 :
TITRE I – FILIERE TECHNIQUE
ARTICLE 1
: sont instituées au bénéfice de l'Adjoint Technique Territorial chargé de la direction
de l'ALSH été Maternel, ALSH petites vacances et de l'ALSH mixte des mercredis après midis :
-
l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) au taux moyen prévu par le
décret susvisé, affecté du coefficient 6,836,
-
l’Indemnité d’Exercice des Missions (IEM) au montant de référence prévu par
l’arrêté susvisé, affecté du coefficient 0,525.
TITRE II – MODALITES DE VERSEMENT
ARTICLE 2
: les primes et indemnités, lorsqu’elles ne rémunèrent pas un événement ponctuel,
sont versées mensuellement à terme échu.
TITRE III– DIVERS
ARTICLE 3
: les primes et indemnités susvisées seront automatiquement revalorisées en fonction
des textes en vigueur.
ARTICLE 4
: l’inscription des crédits budgétaires nécessaires à l’adaptation de ce régime
indemnitaire, pour prendre en compte les avancements et revalorisations, est prévue au budget
Jeunesse.
ARTICLE 5
: les dispositions de la présente délibération sont applicables à compter du 15 mars
2017.
Vote pour à l'unanimité
23
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Autorisation signature convention renouvellement mise à disposition CCAS Multi Accueil
Considérant qu’une convention de mise à disposition partielle d’un adjoint technique de la Commune auprès
du CCAS, au sein de la structure multi accueil petite enfance, a été signée pour une durée de trois ans, à
compter du 1er avril 2014, il s’avère nécessaire de la renouveler pour une durée supplémentaire de trois ans,
à compter du 1er avril 2017.
Proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition avec le CCAS.
Vote pour à l'unanimité
