acquéreurs de certains de ces biens ;
proposition d'accéder à leur requête et d'en fixer les prix de vente, à savoir :
1 tondeuse YANMAR année 1998
N° Inventaire 1-2017 PRIX DE VENTE
Valeur Brute : 100,00 €
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Valeur Nette Non amorti Acheteur : Luc MOUCHON
1 VOLKSWANGEN TARO 4X4 année1 994
N° Inventaire 378 PRIX DE VENTE
Valeur Brute 12 940,18
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Valeur Nette Non amorti Acheteur : Franck ESTAQUE
1 minibus CITROEN JUMPER année 1997
N° Inventaire TS1 PRIX DE VENTE
Valeur Brute 65 273,71 €
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Valeur Nette 32 338,74 €
Acheteur
:
TILT AUTO
1 minibus RENAULT MASTER année 2000
N° Inventaire 2-2017 PRIX DE VENTE
Valeur Brute : 2 990,00 €
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Valeur Nette : Non amorti
Acheteur
:
TILT AUTO
1 moteur hors bord SUZUKI 30CV année 2003
N° Inventaire 262
PRIX DE VENTE
Valeur Brute 2 000,89 €
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Valeur Nette Non amorti Acheteur : Luc MOUCHO N
1 moteur hors bord SUZUKI 25CV année 2000
N° Inventaire 414 PRIX DE VENTE
Valeur Brute 2 219,96 €
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Valeur Nette Non amorti Acheteur : Eric SAHUC
1 moteur hors bord TOHATSU 25CV année 2005
N° Inventaire 3-2017 PRIX DE VENTE
Valeur Brute 3 800,00 €
…............... €
Valeur Nette Non amorti Acheteur : Eric SAHUC
Vote pour à l'unanimité
9.
Avenant n° 1 Pacte Financier et fiscal Domtienne – DCM n° 17/041305
Proposition d'approuver l'Avenant N°1 pour l'année 2017 à la convention-cadre du Pacte Financier
et Fiscal 2015-2020 de l'ensemble intercommunal.
Vote pour à l'unanimité
